L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — fournitures des EPI et vêtements de travail — prise de commande individuelle par agents sur site — livraison sur sites en paquetages individuels — procédures d'échanges. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr🌏 Communication
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques — 1 place monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Thierry Hautier
Courrier électronique: thierry.hautier@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale:
“Direction des ressources et ingénierie, service juridique et achats, 1 place monseigneur de Galard, CS 20310”
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail — année 2019 (2020-2021-2022)
18EPI”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 —...”
Brève description
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — fournitures des EPI et vêtements de travail — prise de commande individuelle par agents sur site — livraison sur sites en paquetages individuels — procédures d'échanges. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'EPI et vêtements de travail — lot ouvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'EPI et d'équipements de travail pour: la tête, les membres inférieurs, les membres supérieurs, les travaux extérieurs, les travaux divers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000.00 EUR, maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'EPI et vêtements de travail — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'EPI et de vêtements de travail pour: les travaux spécifiques de restauration, et les travaux d'exploitation des routes ouvertes (vêtements...”
Description du marché
Fourniture d'EPI et de vêtements de travail pour: les travaux spécifiques de restauration, et les travaux d'exploitation des routes ouvertes (vêtements haute visibilité)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000.00 EUR, maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Spécifiquement au lot nº 2 (article 36-1: travailleurs handicapés): une copie intégrale de l'arrêté préfectoral agrément ou autorisation de création de l'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le lot nº 2 est exclusivement réservé, en vertu de l'article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, aux entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article 1.1-1/ du CCAP et l'article 2-5 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
08:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot nº 2 est exclusivement réservé, en vertu de l'article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article 1.1-1/ du CCAP et l'article 2-5 du RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2018/S 153-350504 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
—...”
Brève description
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
— fournitures des EPI et vêtements de travail,
— prise de commande individuelle par agents sur site,
—livraison sur sites en paquetages individuels,
—procédures d'échanges.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'EPI et d'équipements de travail pour: la tête, les membres inférieurs, les membres supérieurs, les travaux extérieurs, les travaux divers.”
Description du marché:
“Fourniture d'EPI et de vêtements de travail pour: les travaux spécifiques de restauration, et les travaux d' exploitation des routes ouvertes (vêtements...”
Description du marché
Fourniture d'EPI et de vêtements de travail pour: les travaux spécifiques de restauration, et les travaux d' exploitation des routes ouvertes (vêtements Haute Visibilité).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-350504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18T097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Protection tête, pieds, mains et vêtements liés aux travaux extérieurs et travaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et cabaud RAA
Adresse postale: 3 rue Jean Snella
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42026
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot réservé — vêtements haute visibilité et vêtements liés à la restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Étape 43
Adresse postale: route de Frugerès-les-Mines
Commune postale: Vergongheon
Code postal: 43360
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Marchés nº 18t096 et 18t097 signés le 28.11.2018, attribués le 29.10.2018.
Accord-cadre avec un minimum et un maximum
— lot 1: mini 10 000,00 EUR HT, maxi...”
Marchés nº 18t096 et 18t097 signés le 28.11.2018, attribués le 29.10.2018.
Accord-cadre avec un minimum et un maximum
— lot 1: mini 10 000,00 EUR HT, maxi 150 000,00 EUR HT/an,
— lot 2: mini 10 000,00 EUR HT, maxi 60 000,00 EUR HT/an.
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Source: OJS 2019/S 017-035792 (2019-01-22)