L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers techniques et biomédicaux pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360, conclus par le RESAH. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'ateliers destinées à l'entretien et à la maintenance
2019-012
Produits/services: Équipement d'atelier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers techniques et biomédicaux pour l'entretien et la maintenance....”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers techniques et biomédicaux pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360, conclus par le RESAH. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels de plomberie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, d'une durée d'1 an, est reconductible deux fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Fourniture de matériels d'électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Cf. Lot 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Fourniture de matériels de quincaillerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: Cf. lot 1.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Fourniture de matériels de menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Eisenach, Kreisfreie Stadt 🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de roues et roulettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Roues de fauteuils roulants📦
Description du marché: Fourniture de roues et roulettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: Cf. lot 1
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires fournissent gratuitement avec leurs candidature et offre, des échantillon(s). La remise d'échantillons conditionne la validité de...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires fournissent gratuitement avec leurs candidature et offre, des échantillon(s). La remise d'échantillons conditionne la validité de l'offre. La date limite de remise des échantillons est la date limite de remise des offres. L'échantillon est restitué au soumissionnaire au terme de la procédure qui est alors en charge de l'enlèvement, à ses frais.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché: Fourniture de matériels pour espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour stores et volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Description du marché: Fourniture de matériels pour stores et volets roulants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de piles et batteries pour dispositifs médicaux, électriques et de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Produits/services supplémentaires: Groupes de batteries📦
Description du marché:
“Fourniture de piles et batteries pour dispositifs médicaux, électriques et de sécurité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lampes techniques et médicales
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Scialytiques📦
Description du marché: Fourniture de lampes techniques et médicales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de transmission de puissance mécanique et électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Engrenages, éléments d'engrenage et d'entraînement📦
Produits/services supplémentaires: Moteurs électriques📦
Description du marché: Fourniture de matériels de transmission de puissance mécanique et électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de filtration d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à air📦
Description du marché: Fourniture de matériels de filtration d'air.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de métallerie et produits métallurgiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Description du marché: Fourniture de matériels de métallerie et produits métallurgiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et / ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et / ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et / ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à rédiger, dater et signer).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires; une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire.
Les prix sont révisables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022
Informations complémentaires
“La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la...”
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:https://www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses.
La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com: https://plateforme.achat-hopital.com — téléphone: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 237-540902 (2018-12-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers techniques et biomédicaux pour l'entretien et la maintenance....”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers techniques et biomédicaux pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le Resah. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-540902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériels de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sider
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.sider.biz🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériels d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rexel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de matériels de quincaillerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Adresse postale: rue du Châtelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.foussier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de matériels de menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carestia
Adresse postale: 8 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.carestia1et2.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Nuances Unikalo
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
URL: http://www.nuancesetdecoration.com/🌏
Nom: Société Nouvelle Peintures papiers montois (PPM)
Adresse postale: 1646 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Région: Landes🏙️
Nom: B Barbot
Adresse postale: 39 avenue des Tilleuls
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de roues et roulettes
Nom et adresse du contractant
Nom: Tente
Adresse postale: 11 rue de l'Orme Brisé
Commune postale: Pringy
Code postal: 77310
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.tente.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de matériels pour espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de matériels pour stores et volets roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RS Boutique
Adresse postale: 325 rue Henri Farman
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.laboutiqueduvolet.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture de piles et batteries pour dispositifs médicaux, électriques et de sécurité” Nom et adresse du contractant
Nom: Vlad
Adresse postale: 400 rue Emile Dewoitine
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.vlad.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de lampes techniques et médicales
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosep Instruments
Adresse postale: 47 parc d'Activité Stelytec
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Région: Loire🏙️
URL: http://www.eurosep.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de matériels de transmission de puissance mécanique et électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fourniture de matériels de filtration d'air
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpro Filters
Adresse postale: 12 B avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️
URL: http://www.afprofilters.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de matériels de métallerie et produits métallurgiques
“Les marchés publics issus de la consultation sont conclus sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le...”
Les marchés publics issus de la consultation sont conclus sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah — Centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 050-114673 (2019-03-07)