La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018: — montant minimum: 100 000 EUR (HT), — montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 18/108
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-322568
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la reprise de données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie
🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 141-322568 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret n
Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin décembre 2018.
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret n
Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin décembre 2018.
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573245
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-322568
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier) et pour les montants suivants:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence (date de signature du marché: 17.12.2018).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier) et pour les montants suivants:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence (date de signature du marché: 17.12.2018).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret n
Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin décembre 2018.
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: incotec
Adresse postale: 7 boulevard Gonthier d'Andernach
Commune postale: Illkirch-Graffenstade
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷 Bas-Rhin
🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier) et pour les montants suivants:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier) et pour les montants suivants:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence (date de signature du marché: 17.12.2018).
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 248-573245 (2018-12-21)