Fourniture, prestations de mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des temps, des absences et des plannings

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 18/108
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018: — montant minimum: 100 000 EUR (HT), — montant maximum: 500 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-322568
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
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— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la reprise de données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 141-322568 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1 Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret n Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin décembre 2018. — montant minimum: 100 000 EUR HT, — montant maximum: 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573245
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-322568
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier) et pour les montants suivants: — montant minimum: 100 000 EUR HT, — montant maximum: 500 000 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence (date de signature du marché: 17.12.2018).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret n
Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin décembre 2018.
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: incotec
Adresse postale: 7 boulevard Gonthier d'Andernach
Commune postale: Illkirch-Graffenstade
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier) et pour les montants suivants:
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— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence (date de signature du marché: 17.12.2018).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 248-573245 (2018-12-21)