La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, prestations de mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des temps, des absences et des plannings
18/108”
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin Décembre 2018:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la reprise de données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 141-322568 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin décembre 2018.
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert; elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est fin décembre 2018.
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-322568
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: incotec
Adresse postale: 7 boulevard Gonthier d'Andernach
Commune postale: Illkirch-Graffenstade
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à la fin de la période de maintenance de 4 ans à partir de la date de réception du logiciel (vérification du service régulier) et pour les montants suivants:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence (date de signature du marché: 17.12.2018).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 248-573245 (2018-12-21)