Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture pour le compte du département de la Seine-Maritime de titres-restaurant destinés à ses agents
18s0242”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Montant minimum annuel: 900 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 500 000 EUR HT.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 900 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 500 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 1 an à compter sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. Les candidats devront remettre les 2 échantillons suivants:
— un type de titre-restaurant sous format papier (le carnet),
— un type titre-restaurant sous format dématérialisé (carte à puce) le pouvoir adjudicateur appréciera également d'avoir un accès provisoire à l'espace client pour le jugement de l'offre.
Les échantillons seront testés au titre de la valeur technique figurant dans les critères de jugement des offres. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons avant la date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques à l'adresse suivante: département de la seine maritime direction adjointe recrutement formation et mobilité service actions sociales et déplacements professionnels bureau A.06.200 — 4 étage hôtel du département quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 218-499468 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499468
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Montant de l'offre retenue: 0 EUR. Offre la plus basse: 0 EUR; offre la plus élevée: 0 EUR. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa...”
Montant de l'offre retenue: 0 EUR. Offre la plus basse: 0 EUR; offre la plus élevée: 0 EUR. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans. Montant minimum annuel: 900 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 500 000,00 EUR HT. Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 053-122559 (2019-03-12)