Fourniture pour la régie des bâtiments communaux (affaire 18s0014)

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur la fourniture de matériaux pour la régie des bâtiments communaux et plus particulièrement la fourniture de matériaux de gros œuvre, sols souples et faux-plafonds, matériaux de construction bois et dérivés pour la régie des bâtiments communaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché est divisé en 3 lots qui sont précisés ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Isolants et pièces isolantes › Matériaux d'isolation thermique
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Plaques de blindage › Plaques de recouvrement
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Travaux de charpenterie › Ouvrages en bois

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Revêtements de sol 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474421
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres de la commune. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base principalement des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:

Lot nº 1: Fourniture de matériaux de gros œuvres:

— minimum: 0 EUR (HT)/an,

— maximum: 50 000 EUR (HT)/an.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé de réception postale de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit trois fois (3), par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de de sols souples et faux-plafonds
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: Fourniture de de sols souples et faux-plafonds:

— maximum: 10 000 EUR (HT)/an.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés:

— maximum: 20 000 EUR (HT)/an.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment:

— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.

Situation économique et financière:

2) Le document DC2 et intégrant les informations suivantes:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de 3 ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Ville de la Seyne-sur-Mer ne dispose pas de magasin général et se trouve dans la difficulté de stocker les pièces qu'elle commande. En raison de cette absence de magasin général et du caractère souvent d'urgence des réparations à réaliser, les agents de la régie des bâtiments communaux sont amenés de manière fréquente à se déplacer chez le(s) titulaire(s) pour retirer la pièce au plus tôt avant de procéder aux réparations. Face à ces contraintes, il est précisé que le titulaire de chacun des accords-cadres sera tenu de disposer dans les 3 mois suivant la notification d'un dépôt et/ou magasin disposant du type de fourniture commandées sur la Ville de la Seyne-sur-Mer ou à proximité immédiate dans les communes voisines dans un rayon de 30 km si le marché leur est attribué.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069574 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Dans le bordereau des prix unitaires, dans la colonne «Produit proposé», les candidats peuvent présenter des produits entièrement équivalents à la demande du Pouvoir Adjudicateur (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre variante incluant des produits quasi-équivalents et comparables en terme de qualité, d'usage, de mise en œuvre… aux produits demandés par le pouvoir adjudicateur. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr

Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 208-474421 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de matériaux pour la régie des bâtiments communaux et plus particulièrement la fourniture de matériaux de gros œuvre, sols souples et faux-plafonds, matériaux de construction bois et dérivés pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le présent marché est divisé en 3 lots qui sont précisés ci-après.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089943
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474421
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n

Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Ciffreo Bona
Adresse postale: 211 av Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 72 bd du Général Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Dmpb
Adresse postale: rue de la Haie Plouvier — CS 90325
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59813
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Dans le bordereau des prix unitaires, dans la colonne «Produit proposé», les candidats peuvent présenter des produits entièrement équivalents à la demande du pouvoir adjudicateur (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n

Source: OJS 2019/S 040-089943 (2019-02-21)

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