Fourniture pour la régie des bâtiments communaux (affaire 18s0009)

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur la fourniture de matériaux pour la régie des bâtiments communaux et plus particulièrement la fourniture de matériaux de gros œuvre, sols souples et faux-plafonds, matériaux de construction bois et dérivés pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer.
Le présent marché est divisé en 3 lots qui sont précisés ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Isolants et pièces isolantes › Matériaux d'isolation thermique
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Plaques de blindage › Plaques de recouvrement
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Travaux de charpenterie › Ouvrages en bois

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de matériaux pour la régie des bâtiments communaux et plus particulièrement la fourniture de matériaux de gros œuvre, sols souples et faux-plafonds, matériaux de construction bois et dérivés pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le présent marché est divisé en 3 lots qui sont précisés ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Revêtements de sol 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 60226, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388326
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres de la commune. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en 3 lots qui sont précisés ci-après

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nV 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base principalement des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).

Les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: lot nº 1: fourniture de matériaux de gros œuvres minimum: 0 EUR HT / an maximum: 50 000 EUR HT / an

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.1.2019 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022

Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus
Informations complémentaires:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours. Les prix sont révisables.

Le financement se fera sur les ressources propres de la commune. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Intitulé du lot: Fourniture de de sols souples et faux-plafonds
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base principalement des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).

Les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: Lot nº 2: fourniture de de sols souples et faux-plafonds minimum: 0 EUR HT / An Maximum: 10 000 EUR HT / an

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.1.2019 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022

Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: lot nº 3: fourniture de matériaux de construction bois et dérivés minimum: 0 EUR HT / An Maximum: 20 000 EUR HT / an

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours.

Les prix sont révisables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la déclaration de candidature:

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint) incluant notamment:

— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction

Situation économique et financière:

2) le document DC2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

Capacité technique et professionnelle:

Documents relatifs à l'analyse de la capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de 3 ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Ville de la Seyne-sur-Mer ne dispose pas de magasin général et se trouve dans la difficulté de stocker les pièces qu'elle commande. en raison de cette absence de magasin général et du caractère souvent d'urgence des réparations à réaliser, les agents de la régie des bâtiments communaux sont amenés de manière fréquente à se déplacer chez le(s) titulaire(s) pour retirer la pièce au plus tôt avant de procéder aux réparations. face à ces contraintes, il est précisé que le titulaire de chacun des accords-cadres sera tenu de disposer dans les 3 mois suivant la notification d'un dépôt et/ou magasin disposant du type de fourniture commandées sur la Ville de la Seyne-sur-Mer ou à proximité immédiate dans les communes voisines dans un rayon de 30 km si le marché leur est attribué, sous peine de l'application de pénalités, et si le problème persiste de la résiliation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Les candidats retirent le DCE et les soumissionnaires peuvent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de La Seyne-sur-Mer ou greffe du tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum 83507 La Seyne-sur-Mer
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 171-388326 (2018-09-05)

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