La consultation porte sur la fourniture de matériaux pour la régie des bâtiments communaux et plus particulièrement la fourniture de matériaux de gros œuvre, sols souples et faux-plafonds, matériaux de construction bois et dérivés pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer.
Le présent marché est divisé en 3 lots qui sont précisés ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 60226, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et contrats publics
Téléphone: +33 494069697📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour la régie des bâtiments communaux (affaire 18s0009)
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de matériaux pour la régie des bâtiments communaux et plus particulièrement la fourniture de matériaux de gros...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de matériaux pour la régie des bâtiments communaux et plus particulièrement la fourniture de matériaux de gros œuvre, sols souples et faux-plafonds, matériaux de construction bois et dérivés pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer.
Le présent marché est divisé en 3 lots qui sont précisés ci-après
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nV 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nV 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base principalement des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: lot nº 1: fourniture de matériaux de gros œuvres minimum: 0 EUR HT / an maximum: 50 000 EUR HT / an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.1.2019 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.1.2019 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours. Les prix sont révisables.
Le financement se fera sur...”
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours. Les prix sont révisables.
Le financement se fera sur les ressources propres de la commune. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de de sols souples et faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Plaques de recouvrement📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'isolation thermique📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base principalement des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: Lot nº 2: fourniture de de sols souples et faux-plafonds minimum: 0 EUR HT / An Maximum: 10 000 EUR HT / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.1.2019 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.1.2019 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base principalement des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: lot nº 3: fourniture de matériaux de construction bois et dérivés minimum: 0 EUR HT / An Maximum: 20 000 EUR HT / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le financement se fera sur...”
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le financement se fera sur les ressources propres de la commune. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs à la déclaration de candidature:
1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint) incluant notamment:
— la déclarations sur l'honneur que...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs à la déclaration de candidature:
1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint) incluant notamment:
— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) le document DC2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) le document DC2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents relatifs à l'analyse de la capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents relatifs à l'analyse de la capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de 3 ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Ville de la Seyne-sur-Mer ne dispose pas de magasin général et se trouve dans la difficulté de stocker les pièces qu'elle commande. en raison de cette...”
Conditions d'exécution du contrat
La Ville de la Seyne-sur-Mer ne dispose pas de magasin général et se trouve dans la difficulté de stocker les pièces qu'elle commande. en raison de cette absence de magasin général et du caractère souvent d'urgence des réparations à réaliser, les agents de la régie des bâtiments communaux sont amenés de manière fréquente à se déplacer chez le(s) titulaire(s) pour retirer la pièce au plus tôt avant de procéder aux réparations. face à ces contraintes, il est précisé que le titulaire de chacun des accords-cadres sera tenu de disposer dans les 3 mois suivant la notification d'un dépôt et/ou magasin disposant du type de fourniture commandées sur la Ville de la Seyne-sur-Mer ou à proximité immédiate dans les communes voisines dans un rayon de 30 km si le marché leur est attribué, sous peine de l'application de pénalités, et si le problème persiste de la résiliation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Les candidats retirent le DCE et les soumissionnaires peuvent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Service des marchés publics de la Ville de La Seyne-sur-Mer ou greffe du tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont précisées ci-dessus”
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum 83507 La Seyne-sur-Mer
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069697📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-388326 (2018-09-05)