Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art.78 et 79 du décret: minimum par période: 30 000 EUR (HT), maximum par période:120 000 EUR (HT) Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 18ff-Cop-0575-R
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art.78 et 79 du décret: minimum par période: 30 000 EUR (HT), maximum par période:120 000 EUR (HT) Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Code CPV supplémentaire: Périodiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374042
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale maximale de l'accord-cadre sur sa durée maximale. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: aucun cautionnement ni garantie n'est demandée, budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Source: OJS 2018/S 164-374042 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art. 78 et 79 du décret: minimum par période:30 000 EUR HT, maximum par période: 120 000 EUR HT. Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord-cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période I.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532226
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374042
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché public sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché public sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de vile, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
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Source: OJS 2018/S 233-532226 (2018-11-29)