Fourniture, livraison et gestion des abonnements de périodiques

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art.78 et 79 du décret: minimum par période: 30 000 EUR (HT), maximum par période:120 000 EUR (HT) Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prenax SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Périodiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 18ff-Cop-0575-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374042
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale maximale de l'accord-cadre sur sa durée maximale. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: aucun cautionnement ni garantie n'est demandée, budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art.78 et 79 du décret: minimum par période: 30 000 EUR (HT), maximum par période:120 000 EUR (HT). Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'acte de candidature sur formulaire DC1 — Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière:

— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — Service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville
Courrier électronique: f.varsovie@ville-arles.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2018/S 164-374042 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art. 78 et 79 du décret: minimum par période:30 000 EUR HT, maximum par période: 120 000 EUR HT. Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord-cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période I.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532226
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374042
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché public sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de vile, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale. Les montants minimum et maximum définis en EUR HT et applicables à chaque période du marché public, sont les suivants: — montant minimum par période: 30 000 EUR HT, — montant maximum par période: 120 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Prenax SAS
Adresse postale: 19-21 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale.

Les montants minimum et maximum définis en EUR HT et applicables à chaque période du marché public, sont les suivants:

— montant minimum par période: 30 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2018/S 233-532226 (2018-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines (8)

Journaux (4)