Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art.78 et 79 du décret: minimum par période: 30 000 EUR (HT), maximum par période:120 000 EUR (HT) Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion des abonnements de périodiques
18ff-Cop-0575-R
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art.78 et 79 du décret: minimum par période: 30 000 EUR (HT), maximum par période:120 000 EUR (HT) Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Périodiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art.78 et 79 du décret: minimum par période: 30 000 EUR (HT), maximum par période:120 000 EUR (HT). Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— L'acte de candidature sur formulaire DC1 — Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— L'acte de candidature sur formulaire DC1 — Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale maximale de l'accord-cadre sur sa durée maximale. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: aucun cautionnement ni garantie n'est demandée, budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
— Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 164-374042 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art. 78 et 79 du décret: minimum par période:30 000 EUR HT, maximum par période: 120 000 EUR HT. Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord-cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période I.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec un minimum et un maximum définis en montants en application des dispositions des art. 78 et 79 du décret: minimum par période:30 000 EUR HT, maximum par période: 120 000 EUR HT. Lors de la survenance du besoin, l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2019. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage effectif des abonnements. Dès notification de l'accord-cadre, le titulaire mettra tous les moyens en œuvre pour un démarrage effectif des abonnements à renouveler au 1.1.2019 tels que listés dans les marchés subséquents conclus, en évitant autant que possible une rupture des abonnements. À l'issue de la période I.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374042
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prenax SAS
Adresse postale: 19-21 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché public sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché public sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de vile, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale.
Les montants minimum et maximum définis en EUR HT et applicables à chaque période du marché public, sont les suivants:
— montant minimum par période: 30 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 233-532226 (2018-11-29)