Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la Commune de Chamalières
Commune de Chamalières
Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-05 | Avis de marché |
| 2019-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18fs-0128-Z
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441465
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes 63400 — Chamalières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen mis en œuvre pour assurer la livraison des délais impartis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de commande et de suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières: Mme Marie Lafont — Responsable des ressources humaines
Adresse postale: 26 avenue des Thermes, 2e étage
Téléphone: +33 473195784 📞
Courrier électronique: veronique.hillaire@ville-chamalieres.fr 📧
Fax: +33 473195781 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 63000
Source: OJS 2018/S 195-441465 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18fs-0128-Z
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441465
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chamalieres.fr
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le procès verbal de notification du marché,éventuellement reconductible 2 x 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes 63400 — Chamalières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation propre des opérateurs économiques y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Sont exigés:
— lettre de candidature accompagné des attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ou formulaire DC1,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen mis en œuvre pour assurer la livraison des délais impartis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de commande et de suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières: Mme Marie Lafont — Responsable des ressources humaines
Adresse postale: 26 avenue des Thermes, 2e étage
Téléphone: +33 473195784 📞
Courrier électronique: veronique.hillaire@ville-chamalieres.fr 📧
Fax: +33 473195781 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 63000
Source: OJS 2018/S 195-441465 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165911
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441465
Numéro JO-S: 70
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes, 63400 Chamalières.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166-180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 070-165911 (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165911
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441465
Numéro JO-S: 70
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes, 63400 Chamalières.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166-180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 070-165911 (2019-04-05)
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