Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la Commune de Chamalières
18fs-0128-Z”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières. Le marché est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes 63400 — Chamalières.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières. Le marché est...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen mis en œuvre pour assurer la livraison des délais impartis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de commande et de suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans le procès verbal de notification du marché,éventuellement reconductible 2 x 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation propre des opérateurs économiques y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Sont exigés:
— lettre de candidature accompagné des attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ou formulaire DC1,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chamalieres.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 472847855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 195-441465 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune de Chamalières
18fs-0128-Z”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Chamalières. Le marché est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes, 63400 Chamalières.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Chamalières. Le marché est...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Chamalières. Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes: quantité minimum 100 quantité maximum 40 000 titres restaurant. Les commandes seront réalisées à un rythme trimestriel. Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441465
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166-180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 070-165911 (2019-04-05)