Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales — programme 2018 à 2021

Département de la Haute Saône

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales — programme 2018 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 236
Brève description:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales — programme 2018 à 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q-m0WJQkqu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Date de début: 2018-05-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062443
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande séparé passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et relatif aux marchés publics. L'accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 1 000 EUR HT et sans maximum s'exécutera au fur et à mesure de l'apparition des besoins par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de l'UT de Gray.
Valeur estimée hors TVA: 7 528 306 EUR 💰
Description des options:

Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'UT de Vesoul.
Valeur estimée hors TVA: 7 498 871 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de l'UT de Lure.
Valeur estimée hors TVA: 7 409 726 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de l'UT de Gray.

Secteur de l'UT de Vesoul.

Secteur de l'UT de Lure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale et performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des route et des infrastructures — division entretien et sécurité — M. Philippe Jacquot, DSTT — espace 70
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
Téléphone: +33 384917417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧
Pays: Haute-Saône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2021.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. En cas de groupement non solidaire, le mandataire du groupement devra être solidaire du groupement. La date d'ouverture des offres fixée au 19.3.2018 est indicative. L'estimation des lots couvre la durée totale du marché soit 4 ans. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com — Il peut également faire l'objet d'une demande de transmission en version papier à l'adresse définie dans le règlement de la consultation. La transmission des offres est autorisée soit: -via le site internet: www.achatpublic.com — par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse: DSTT, service de l'administration, bureau des marchés, 4 a rue de l'industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex — par dépôt contre récépissé à l'adresse définie ci-dessus la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.

Le critère du prix (noté sur 100 points, pondération: 70 %) est décomposé en 2 sous critères de la manière suivante:

— montant de l'offre (noté sur 70 points),

— rabais proposé par l'entrepreneur pour les commandes > 100 000 EUR HT (noté sur 30 points) le critère valeur technique et environnementale et performance en matière de développement durable (noté sur 100 points, pondération 30 %) est décomposé en 2 sous critères de la manière suivante:

— valeur technique et environnementale (notée sur 50 points),

— prise en compte du développement durable (notée sur 50 points) toutes les informations relatives aux critères et sous critères d'attribution figurent au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 03
Source: OJS 2018/S 029-062443 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 872 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'industrie — bP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-220834
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062443
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 30.4.2018. Les marchés sont consultables aux adresses suivantes: Marché n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, fabrication, transport et mise ne œuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales — secteur UT Gray
Brève description: Secteur de l'ut de Gray
Description des options:

Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret n

Brève description:

Secteur de l'ut de Vesoul

Secteur de l'ut de Lure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de l'ut de Gray

Secteur de l'ut de Vesoul

Secteur de l'ut de Lure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
2018-05-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Route et des Infrastructures — Division Entretien et Sécurité — M. Philippe JACQUOT, DSTT — ESPACE 70

Référence
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 30.4.2018. Les marchés sont consultables aux adresses suivantes:

Marché n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 097-220834 (2018-05-22)

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