Fourniture et services associés de matériel hydrographique, portuaire et de dragage

Région Occitanie

Fourniture et services associés de matériel hydrographique, portuaire et de dragage destinés à couvrir l'ensemble des besoins des navires, vedettes et bateaux armés par la région Occitanie ainsi que ceux des services portuaires et de dragage. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Services de levés hydrographiques 📦
Dragues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450754
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériel et logiciels hydrographique, topographique, instrumentation portuaire et de suivi de dragage.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations hydrographiques, topographiques et autres prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel et logiciels associés aux engins de dragage
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour le lot 2: un hydrographe FIG-OHI cat A doit pourvoir être mis à disposition. Pour le lot 3: le candidat doit être en capacité d'intégrer les équipements de mesure et l'instrumentation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Non renseigné
Adresse postale: https://marchespublics.laregion.fr
Code postal: 34000
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées méditerranée

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1284.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-450754 (2018-10-12)

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