Fourniture et plantation de végétaux sur la commune du Vésinet

Commune du Vésinet

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prix sont unitaires pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Ils sont unitaires et forfaitaires pour le lot nº 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: Végétaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Arbustes 📦
Bulbes de fleurs 📦
Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310588
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — composition du DCE: le dossier de consultation comprend: — le présent Règlement de la consultation (RC) commun aux 7 lots, — l'Acte d'engagement (AE) à remplir par les candidats, pour chacun des 7 lots, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 7 lots, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 7 lots, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) doit être complété en format Excel (également transmis sur clef USB ou CD-ROM, en cas de remise papier), — le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT, — les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat. Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné: — l'Acte d'engagement (AE) complété, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, — le Cadre de réponse technique (CRT) complété où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT, — les catalogues fournisseurs. Dépôt par porteur: lundi de 14:00 à 17:30; mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le présent Règlement de la consultation (RC) commun aux 7 lots,

— l'Acte d'engagement (AE) à remplir par les candidats, pour chacun des 7 lots,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 7 lots,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 7 lots,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) doit être complété en format Excel (également transmis sur clef USB ou CD-ROM, en cas de remise papier),

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT,

— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.

Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:

— l'Acte d'engagement (AE) complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Cadre de réponse technique (CRT) complété où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT,

— les catalogues fournisseurs.

Dépôt par porteur: lundi de 14:00 à 17:30; mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Titulaire fournit avec son offre un catalogue illustré précisant le nombre de variétés proposées

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Intitulé du lot: Fourniture d'arbustes conifères, plantes grimpantes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bulbes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Titulaire fournit avec son offre un catalogue illustré précisant le nombre de variétés proposées.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vivaces
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et plantation mécanisée de bulbes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les plantations devront avoir un aspect champêtre et harmonieux; le plan technique des plantations sera soumis pour validation à la ville.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, plantation d'annuelles, bisannuelles
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, plantation d'arbustes conifères, plantes grimpantes ou vivaces
Numéro du lot: 7
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 30 chemin du Tour des Bois — 78400 Chatou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Financement: le marché est financé sur le budget principal de la commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

* Forme juridique: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Le Vésinet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du CRT et des sous-critères énumérés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du CRT et des sous-critères énumérés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet: Mme Ponyevezhska
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le présent Règlement de la consultation (RC) commun aux 7 lots,

— l'Acte d'engagement (AE) à remplir par les candidats, pour chacun des 7 lots,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 7 lots,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 7 lots,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) doit être complété en format Excel (également transmis sur clef USB ou CD-ROM, en cas de remise papier),

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT,

— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.

Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:

— l'Acte d'engagement (AE) complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Cadre de réponse technique (CRT) complété où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT,

— les catalogues fournisseurs.

Dépôt par porteur: lundi de 14:00 à 17:30; mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 136-310588 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prix sont unitaires pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Ils sont unitaires et forfaitaires pour le lot nº 5.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000518
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310588
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7

Brève description:

Les plantations devront avoir un aspect champêtre et harmonieux; le plan technique des plantations sera soumis pour validation à la Ville

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal - 30 Chemin du Tour des Bois 78400 Chatou

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du Crt et des sous-critères énumérés dans le Rc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Ets Horticoles Maguy
Adresse postale: 53 chemin des Verdillières, L'Hermitage
Commune postale: Chaniers
Code postal: 17610
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 29893.62 EUR 💰
Nom: Pépinières Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9585.60 EUR 💰
Nom: Ernest Turc
Adresse postale: BP 70315
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49003
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 743 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Établissements Emmanuel Lepage
Adresse postale: chemin du Portu
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Valeur totale du marché: 4496.08 EUR 💰
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 Dx
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 11 575 EUR 💰
Nom: La Jardinerie G. Themar
Adresse postale: 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 16244.84 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue des Frères Montgolfier — ZAC des Marceaux
Valeur totale du marché: 30533.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
6
Source: OJS 2019/S 001-000518 (2018-12-28)

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