Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prix sont unitaires pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Ils sont unitaires et forfaitaires pour le lot nº 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et plantation de végétaux sur la commune du Vésinet
Végétaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures. Il est passé selon une...”
Brève description
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prix sont unitaires pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Ils sont unitaires et forfaitaires pour le lot nº 5.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 30 chemin du Tour des Bois — 78400 Chatou
Description du marché:
“Titulaire fournit avec son offre un catalogue illustré précisant le nombre de variétés proposées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du CRT et des sous-critères énumérés dans le RC.”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbustes conifères, plantes grimpantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché:
“Titulaire fournit avec son offre un catalogue illustré précisant le nombre de variétés proposées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du CRT et des sous-critères énumérés dans le RC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et plantation mécanisée de bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les plantations devront avoir un aspect champêtre et harmonieux; le plan technique des plantations sera soumis pour validation à la ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, plantation d'annuelles, bisannuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, plantation d'arbustes conifères, plantes grimpantes ou vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Financement: le marché est financé sur le budget principal de la commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement...”
Conditions d'exécution du contrat
* Financement: le marché est financé sur le budget principal de la commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
* Forme juridique: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vésinet
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le présent Règlement de la consultation (RC) commun aux 7 lots,
— l'Acte d'engagement (AE) à remplir par les candidats, pour chacun des 7 lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 7 lots,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 7 lots,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) doit être complété en format Excel (également transmis sur clef USB ou CD-ROM, en cas de remise papier),
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT,
— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.
Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:
— l'Acte d'engagement (AE) complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Cadre de réponse technique (CRT) complété où un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT,
— les catalogues fournisseurs.
Dépôt par porteur: lundi de 14:00 à 17:30; mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 136-310588 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures. Il est passé selon une...”
Brève description
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prix sont unitaires pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Ils sont unitaires et forfaitaires pour le lot nº 5.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal - 30 Chemin du Tour des Bois 78400 Chatou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du Crt et des sous-critères énumérés dans le Rc” Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les plantations devront avoir un aspect champêtre et harmonieux; le plan technique des plantations sera soumis pour validation à la Ville”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Horticoles Maguy
Adresse postale: 53 chemin des Verdillières, L'Hermitage
Commune postale: Chaniers
Code postal: 17610
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29893.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'arbustes conifères, plantes grimpantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9585.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernest Turc
Adresse postale: BP 70315
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49003
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 743 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de vivaces
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Emmanuel Lepage
Adresse postale: chemin du Portu
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4496.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et plantation mécanisée de bulbes
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 Dx
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 575 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture, plantation d'annuelles, bisannuelles
Nom et adresse du contractant
Nom: La Jardinerie G. Themar
Adresse postale: 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16244.84 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture, plantation d'arbustes conifères, plantes grimpantes ou vivaces
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue des Frères Montgolfier — ZAC des Marceaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30533.80 💰
Source: OJS 2019/S 001-000518 (2018-12-28)