Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents des services départementaux

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents des services départementaux.
Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant (papier ou dématérialisés),
— la fabrication la personnalisation des titres (l'assemblage en carnets pour les titres papiers),
— la distribution sécurisée (transports et livraison),
— le service après-vente,
— toutes autres prestations annexes proposées.
Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 240 000 EUR HT / an et un montant maximum de 390 000 EUR HT / an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17D0103
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents des services départementaux. Les prestations attendues comprennent: — la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant (papier ou dématérialisés), — la fabrication la personnalisation des titres (l'assemblage en carnets pour les titres papiers), — la distribution sécurisée (transports et livraison), — le service après-vente, — toutes autres prestations annexes proposées. Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 240 000 EUR HT / an et un montant maximum de 390 000 EUR HT / an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011617
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents des services départementaux.

Les prestations attendues comprennent:

— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant (papier ou dématérialisés),

— la fabrication la personnalisation des titres (l'assemblage en carnets pour les titres papiers),

— la distribution sécurisée (transports et livraison),

— le service après-vente,

— toutes autres prestations annexes proposées.

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 240 000 EUR HT / an et un montant maximum de 390 000 EUR HT / an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour 12 mois à la date anniversaire de notification en 2019, 2020 et 2021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),

— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié).

Déclaration du candidat (le Dc2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

En cas de sous-traitance:

— déclaration de sous-traitance (le DC4 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat).

Situation économique et financière:

— en ce qui concerne la capacité économique et financière:

—— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

—— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— en ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:

—— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

—— la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles,

—— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

—— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— en cas de redressement judiciaire: copie du(des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes la 1

L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes et avantages proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau déployé pour l'utilisation des titres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et procédés de sécurisation et traçabilité des titres
Conditions et modalités de remboursement des titres non utilisés
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Code postal: 10026
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 28.3.2018.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 13.2.2018 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0103 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: Euros.

Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex.

Tel: +33 325425230 Fax: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-011617 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents des services départementaux. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 240 000 EUR HT/an et un montant maximum de 390 000 EUR HT/an, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois pour 12 mois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification en 2019, 2020 et 2021. La valeur indiquée ci-dessous est annuelle.

Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169784
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011617
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé électroniquement le 3.4.2018. Il est consultable dans les locaux de la Direction des ressources humaines dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes — tel: +33 32 54 25 230 Fax: +33 32 54 25 233.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 240 000 EUR HT/an et un montant maximum de 390 000 EUR HT/an, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois pour 12 mois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification en 2019, 2020 et 2021. La valeur indiquée ci-dessous est annuelle.

Les prestations comprennent:

Pour des titres papiers: la fabrication, la personnalisation, l'émission des titres restaurant ainsi que leur assemblage en carnets, la distribution sécurisée (transports et livraison) des titres triés par ordre alphabétique, selon une arborescence définie par la collectivité.

Pour des titres dématérialisés:

La fabrication et la personnalisation des cartes électroniques, la distribution sécurisée (transport et livraison) des cartes électroniques, ainsi que le versement de la valeur faciale des titres restaurant sur les comptes individuels des agents bénéficiaires.

Pour les 2 types de titre: une service après-vente et toute autre prestation annexe proposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes et avantages proposés aux bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau déployé pour lutilisation des titres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mobilisés pour le respect des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 076-169784 (2018-04-17)

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