Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la CACEM
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un nombre limité de titres restaurant sous forme de carte de titres dématérialisés pourra être commandé en cours d'exécution de l'accord-cadre.
L'acquisition de titres restaurant faisant l'objet de l'accord-cadre doit être conforme:
— aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit,
— aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), ou équivalent.
Le prestataire de services s'engage à informer la collectivité de toutes évolutions de la réglementation des titres restaurant.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: Place François Mitterrand — Immeuble Cascades III
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596705233 📠
URL des documents: https://cacem.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314787
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la CACEM
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cacem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cacem.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradmin.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 138-314787 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un nombre limité de titres restaurant sous forme de carte de titres dématérialisés pourra être commandé en cours d'exécution de l'accord-cadre.
L'acquisition de titres restaurant faisant l'objet de l'accord-cadre doit être conforme:
— aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit,
— aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), ou équivalent.
Le prestataire de services s'engage à informer la collectivité de toutes évolutions de la réglementation des titres restaurant.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: Place François Mitterrand — Immeuble Cascades III
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596705233 📠
URL des documents: https://cacem.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314787
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un nombre limité de titres restaurant sous forme de carte de titres dématérialisés pourra être commandé en cours d'exécution de l'accord-cadre.
L'acquisition de titres restaurant faisant l'objet de l'accord-cadre doit être conforme:
— aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit,
— aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), ou équivalent.
Le prestataire de services s'engage à informer la collectivité de toutes évolutions de la réglementation des titres restaurant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la CACEM
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'accord-cadre et est fixé à 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 Ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cacem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cacem.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradmin.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 138-314787 (2018-07-17)
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