Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un nombre limité de titres restaurant sous forme de carte de titres dématérialisés pourra être commandé en cours d'exécution de l'accord-cadre.
L'acquisition de titres restaurant faisant l'objet de l'accord-cadre doit être conforme:
— aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit,
— aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), ou équivalent.
Le prestataire de services s'engage à informer la collectivité de toutes évolutions de la réglementation des titres restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: Place François Mitterrand — Immeuble Cascades III
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596758272📞
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com📧
Fax: +596 596705233 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.cacem.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cacem.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://cacem.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la CACEM
18S0010”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un nombre limité de titres restaurant sous forme de carte de titres dématérialisés pourra être commandé en cours d'exécution de l'accord-cadre.
L'acquisition de titres restaurant faisant l'objet de l'accord-cadre doit être conforme:
— aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit,
— aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), ou équivalent.
Le prestataire de services s'engage à informer la collectivité de toutes évolutions de la réglementation des titres restaurant.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la CACEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un...”
Description du marché
Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.
Cependant, un nombre limité de titres restaurant sous forme de carte de titres dématérialisés pourra être commandé en cours d'exécution de l'accord-cadre.
L'acquisition de titres restaurant faisant l'objet de l'accord-cadre doit être conforme:
— aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit,
— aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), ou équivalent.
Le prestataire de services s'engage à informer la collectivité de toutes évolutions de la réglementation des titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'accord-cadre et est fixé à 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'accord-cadre et est fixé à 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 Ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradmin.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 138-314787 (2018-07-17)