Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS

Communauté agglomération Pays Saint-Omer

Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes a été constitué. Conformément à la convention de groupement de commandes nº 454-18 en date du 1.8.2018, la CAPSO assure la coordination de ce groupement. À titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 87 000 titres restaurant. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'évoluer, durant l'exécution du marché vers la carte à puces ou vers un système mixte comprenant la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support papier par carnets sécurisés avec une livraison biannuelle et la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support carte à puces; avec un rechargement mensuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes a été constitué. Conformément à la convention de groupement de commandes nº 454-18 en date du 1.8.2018, la CAPSO assure la coordination de ce groupement. À titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 87 000 titres restaurant. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'évoluer, durant l'exécution du marché vers la carte à puces ou vers un système mixte comprenant la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support papier par carnets sécurisés avec une livraison biannuelle et la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support carte à puces; avec un rechargement mensuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 374182001 📞
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ca-pso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384180
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-024. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la CAPSO et le centre intercommunal d'action sociale de la CAPSO.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 630 000,00 EUR
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Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques
Point de contact: Mme Hermant Sophie, directrice affaires juridiques
Téléphone: +33 374182071 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-024.
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Il s'agit d'un groupement de commandes entre la CAPSO et le centre intercommunal d'action sociale de la CAPSO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 169-384180 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. Conformément à la convention de groupement de commandes nº 454-18 en date du 1.8.2018, la CAPSO assure la coordination de ce groupement. Dans ce cadre, une consultation a été lancée par la CAPSO en vue de confier à un prestataire la fourniture et la livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 630 000 EUR HT conclu pour l'année 2019, et incluant la possibilité d'une reconduction tacite 3 fois 1 année.
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Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Pays St-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016283
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384180
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. Conformément à la convention de groupement de commandes nº 454-18 en date du 1.8.2018, la CAPSO assure la coordination de ce groupement.
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Dans ce cadre, une consultation a été lancée par la CAPSO en vue de confier à un prestataire la fourniture et la livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 630 000 EUR HT conclu pour l'année 2019, et incluant la possibilité d'une reconduction tacite 3 fois 1 année.
La fourniture et la livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Natixis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 009-016283 (2019-01-10)
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