Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes a été constitué. Conformément à la convention de groupement de commandes nº 454-18 en date du 1.8.2018, la CAPSO assure la coordination de ce groupement. À titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 87 000 titres restaurant. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'évoluer, durant l'exécution du marché vers la carte à puces ou vers un système mixte comprenant la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support papier par carnets sécurisés avec une livraison biannuelle et la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support carte à puces; avec un rechargement mensuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374182001📞
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.ca-pso.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Hermant Sophie, directrice affaires juridiques
Téléphone: +33 374182071📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ca-pso.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ca-pso.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 374182001📞
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ca-pso.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes a été constitué....”
Brève description
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes a été constitué. Conformément à la convention de groupement de commandes nº 454-18 en date du 1.8.2018, la CAPSO assure la coordination de ce groupement. À titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 87 000 titres restaurant. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'évoluer, durant l'exécution du marché vers la carte à puces ou vers un système mixte comprenant la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support papier par carnets sécurisés avec une livraison biannuelle et la fourniture de la moitié des titres restaurant sur support carte à puces; avec un rechargement mensuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 630 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-024.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la CAPSO et le centre intercommunal d'action sociale de la CAPSO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 169-384180 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Pays St-Omer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la...”
Brève description
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. Conformément à la convention de groupement de commandes nº 454-18 en date du 1.8.2018, la CAPSO assure la coordination de ce groupement.
Dans ce cadre, une consultation a été lancée par la CAPSO en vue de confier à un prestataire la fourniture et la livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 630 000 EUR HT conclu pour l'année 2019, et incluant la possibilité d'une reconduction tacite 3 fois 1 année.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La fourniture et la livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-76
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 520 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 009-016283 (2019-01-10)