Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec une quantité minimale annuelle de 100 000 titres repas et une quantité maximale annuelle de 400 000 titres repas. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées à la date fixée par le département dans le bon de commande. Il est par ailleurs souhaitable que les livraisons puissent être opérées tous les jours ouvrés de la semaine. Le bon de commande sera transmis par le département au titulaire dans un délai minimum de 5 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter des titres repas dont la livraison est prévue à la fin du mois de janvier 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Avis de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: Direction des ressources humaines — service gestion administrative, carrière et paie — Virginie Martin”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858458📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres repas destinés au personnel du conseil départemental de la Vendée
18s0097bl”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec une quantité minimale annuelle de 100 000 titres repas et une quantité maximale annuelle de 400 000 titres repas. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées à la date fixée par le département dans le bon de commande. Il est par ailleurs souhaitable que les livraisons puissent être opérées tous les jours ouvrés de la semaine. Le bon de commande sera transmis par le département au titulaire dans un délai minimum de 5 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter des titres repas dont la livraison est prévue à la fin du mois de janvier 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les titres repas seront livrés principalement à l'hôtel du département situé 40 rue du Maréchal Foch 85923 — la Roche-sur-Yon Cedex 9.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec une quantité minimale annuelle de 100 000 titres repas et une quantité maximale annuelle de 400 000 titres repas. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées à la date fixée par le département dans le bon de commande. Il est par ailleurs souhaitable que les livraisons puissent être opérées tous les jours ouvrés de la semaine. Le bon de commande sera transmis par le département au titulaire dans un délai minimum de 5 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter des titres repas dont la livraison est prévue à la fin du mois de janvier 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'1 an, sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes dans l'objet du marché public, réalisées par le candidat au cours des 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes dans l'objet du marché public, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ou niveau minimal de capacité technique: Pour les moyens humains, le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum 1 référent commercial clairement identifié et d'1 référent administratif clairement identifié pour le suivi de l'accord-cadre, de la facturation et des livraisons. Il est précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler ces 2 fonctions. Pour les moyens techniques, il devra également justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'1 atelier d'imprimerie possédant l'équipement nécessaire à la production de titres repas et à leur sécurisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et de l'échantillon demandé à l'appui de l'offre) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 188-425035 (2018-09-24)