Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune
Communauté de communes du Petit-Caux
Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
| 2019-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2019_18102
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue des Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450484
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
En application du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Petit-Caux
Informations complémentaires: Ouverture électronique des offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de ville de Petit-Caux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 235041955 📠
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2018/S 199-450484 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2019_18102
Brève description:
Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue des Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450484
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
En application du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations sont traitées à prix unitaire, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Estimation annuelle: 255 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période d'une année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'une (1) année.
Informations complémentaires: En application du décret n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Transmission de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Petit-Caux
Informations complémentaires: Ouverture électronique des offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de ville de Petit-Caux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 235041955 📠
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2018/S 199-450484 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue des val des comtes Saint-Martin-en-Campagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100336
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450484
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Quantité et variété
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 05
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Edenred FR
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://contact.edenred.fr/ticket-restaurant/?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=SEMTR&gclid=EAIaIQobChMItsD1mZ_e4AIVk4bVCh22PQeQEAAYASAAEgI53_D_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 044-100336 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune. Les prestations sont traités à prix unitaire faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue des val des comtes Saint-Martin-en-Campagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100336
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450484
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Quantité et variété
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 05
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Edenred FR
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://contact.edenred.fr/ticket-restaurant/?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=SEMTR&gclid=EAIaIQobChMItsD1mZ_e4AIVk4bVCh22PQeQEAAYASAAEgI53_D_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
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