Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune

Communauté de communes du Petit-Caux

Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue des Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hôtel de ville de Petit-Caux
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 235041955 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune 2019_18102”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont traitées à prix unitaire, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80 du décret...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'une année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'une (1) année.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics vous devrez remettre les plis par voie dématérialisée sur la plateforme achat public.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Transmission de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Petit-Caux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture électronique des offres.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2018/S 199-450484 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue des val des comtes Saint-Martin-en-Campagne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune. Les prestations sont traités à prix unitaire faisant l'objet de bons de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Quantité et variété
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 05

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_18102
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred FR
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://contact.edenred.fr/ticket-restaurant/?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=SEMTR&gclid=EAIaIQobChMItsD1mZ_e4AIVk4bVCh22PQeQEAAYASAAEgI53_D_BwE 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-100336 (2019-02-28)