Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune
2019_18102”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont traitées à prix unitaire, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80 du décret...”
Description du marché
Les prestations sont traitées à prix unitaire, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Estimation annuelle: 255 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'une année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'une (1) année.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'une année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'une (1) année.
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Informations complémentaires:
“En application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics vous devrez remettre les plis par voie dématérialisée sur la plateforme achat public.”
Informations complémentaires
En application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics vous devrez remettre les plis par voie dématérialisée sur la plateforme achat public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Transmission de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Petit-Caux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture électronique des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr📧
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/🌏
Source: OJS 2018/S 199-450484 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue des val des comtes Saint-Martin-en-Campagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune. Les prestations sont traités à prix unitaire faisant l'objet de bons de...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune. Les prestations sont traités à prix unitaire faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Quantité et variété
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 05
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450484
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
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Source: OJS 2019/S 044-100336 (2019-02-28)