Fourniture et livraison de sels de déneigement

Autoroutes du Sud de la France — ASF

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations de fourniture et livraison de sels de déneigement en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans mini et sans maxi, décomposé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2018-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations de fourniture et livraison de sels de déneigement en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans mini et sans maxi, décomposé en 6 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — ASF
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.moffelein@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 490329005 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084793
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La valeur estimée de l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur et aux quantités estimées du DEI pendant la durée totale de l’accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement — classe A sur les sites de Cofiroute et de la DRE d’ASF Ouest Atlantique
Numéro du lot: A1
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités totales pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A, (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 55 000 Tonnes, sur les 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 3 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur et aux quantités estimées du DEI pendant la durée totale de l’accord-cadre.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement — classe A sur les sites des 3 DRE d’ASF Aquitaine Midi Pyrénées, Sud-Atlantique Pyrénées et Centre Auvergne
Numéro du lot: A2
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités totales pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A, (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 7 500 Tonnes, sur les 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 461 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement - classe A sur les sites des trois DRE d’ASF Rhône-Alpes Auvergne, Provence Camargue, Languedoc Roussillon et sur les sites d’ESCOTA
Numéro du lot: A3
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités totales pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A, (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 31 000 Tonnes, sur les 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 615 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement-classe B sur les sites de Cofiroute et de la DRE d’ASF Ouest Atlantique
Numéro du lot: B1
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités totales pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B, (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 19 000 Tonnes, sur les 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement - classe B sur les sites des trois DRE d’ASF Aquitaine Midi Pyrénées, Sud-Atlantique Pyrénées et Centre Auvergne
Numéro du lot: B2
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités totales pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B, (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 29 000 Tonnes, sur les 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement — classe B sur les sites des trois DRE d’ASF Rhône-Alpes Auvergne, Provence Camargue, Languedoc Roussillon et sur les sites d’ESCOTA
Numéro du lot: B3
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités totales pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B, (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 2 400 Tonnes, sur les 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites de Cofiroute et de la DRE d’ASF Ouest Atlantique.
Les sites des 3 DRE d’ASF Aquitaine Midi Pyrénées, Sud-Atlantique Pyrénées et Centre Auvergne.
Les sites des trois DRE d’ASF Rhône-Alpes Auvergne, Provence Camargue, Languedoc Roussillon et sur les sites d’ESCOTA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A:
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants),
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— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Les pièces A1 et A2 peuvent être remplacées par l’imprimé DC1 (version en vigueur).
Situation économique et financière:
Sous-dossier B — capacité économique et financière.
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d’ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Sous dossier C.
— pièce C1: un dossier de références présentant la liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, précisant le nom et coordonnées du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour les lots A1 à A3:
—— 3 références de prestations relatives à la livraison de sel de déneigement de Classe A pour un gestionnaire routier ou autoroutier.
— pour les lots B1 à B3:
—— 3 références de prestations relatives à la livraison de sel de déneigement de Classe B pour un gestionnaire routier ou autoroutier.
Pièce C2: déclaration concernant le volume global annuel de sel de déneigement livré sur les 3 dernières périodes hivernales, ou équivalent.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 (version en vigueur) dûment remplis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes — ESCOTA
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Département coordination achats et logistique
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction
Téléphone: +33 155947000 📞
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Point de contact: Service marchés et contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1º semestre 2022
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations.escota.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de dépôt des plis sont indiquées au règlement de la consultation.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2 ci-avant.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,
— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique: le(s) accord(s)-cadre(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution de l’accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un accord-cadre unique.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évalué, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1 au regard de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables annuellement (sauf pour la première année de l’accord-cadre, les prix sont fermes et non actualisables). Les factures seront réglées dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191,avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 039-084793 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et ESCOTA comprennent les prestations de fourniture et livraison de sels de déneigement en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans mini et sans maxi, décomposé en 6 lots.
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Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue louis Blériot – CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418142
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084793
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La valeur estimée de l’article II.2.6) ci-avant correspond à la valeur et aux quantités estimées du DEI pendant la durée totale de l’accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement-classe A sur les sites de Cofiroute et de la DRE d’ASF Ouest Atlantique
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l’article II.2.6) ci-avant correspond à la valeur et aux quantités estimées du DEI pendant la durée totale de l’accord-cadre.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement — classe A sur les sites des trois DRE d’ASF Aquitaine Midi Pyrénées, Sud-Atlantique Pyrénées et Centre Auvergne
Fourniture et livraison de sel de déneigement — classe A sur les sites des trois DRE d’ASF Rhône-Alpes Auvergne, Provence Camargue, Languedoc Roussillon et sur les sites d’Escota
Fourniture et livraison de sel de déneigement — classe B sur les sites des trois DRE d’ASF Aquitaine Midi Pyrénées, Sud-Atlantique Pyrénées et Centre Auvergne
Fourniture et livraison de sel de déneigement — classe B sur les sites des 3 DRE d’ASF Rhône-Alpes Auvergne, Provence Camargue, Languedoc Roussillon et sur les sites d’Escota
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites des 3 DRE d’ASF Aquitaine Midi Pyrénées, Sud-Atlantique Pyrénées et Centre Auvergne
Les sites des trois DRE d’ASF Rhône-Alpes Auvergne, Provence Camargue, Languedoc Roussillon et sur les sites d’Escota.
Les sites de Cofiroute et de la DRE d’ASF Ouest Atlantique
Les sites des trois DRE d’ASF Aquitaine Midi Pyrénées, Sud-Atlantique Pyrénées et Centre Auvergne
Les sites des trois DRE d’ASF Rhône-Alpes Auvergne, Provence Camargue, Languedoc Roussillon et sur les sites d’Escota

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Rock sas
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn — BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Quadrimex Sels SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Pardira Premium SL
Adresse postale: Travesseres 16
Commune postale: Granollers
Code postal: 08401
Pays: Espagne 🇪🇸
Barcelona 🏙️
Nom: Rock SAS
Comercial Saez Castellon SL
Adresse postale: Calle Oropesa n°5
Commune postale: Castellon
Code postal: 12003
Pays: Comunitat Valenciana 🏙️
Nom: Quadrimex Sesl SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes — ESCOTA
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
Les prix sont fermes et non actualisables la première année de l'accord-cadre.
L'actualisation des prix intervient, chaque année, le premier jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle.
Les montants indiqués à l'article V.2.4) correspondent aux montants des Détails estimatifs indicatifs (DEI) remis par l'attributaire dont l'offre est la plus basse et l'attributaire dont l'offre est la plus haute du lot concerné.
Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et sans montant maximum, la valeur totale indiquée à l'article II.1.7) est égale à zéro euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Source: OJS 2018/S 185-418142 (2018-09-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Normandie Basse-Normandie Pays de la Loire Pays de la Loire
Fournisseurs:
Comercial Saez Castellon SL Pardira Premium Sl Quadrimex Sels SAS Quadrimex Sesl SAS ROCK SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement