Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Mantes-la-Ville et le CCAS

Commune de Mantes-la-Ville

Les prestations concernent d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les établissements de la petite enfance. D'autre part, les prestations concernent la préparation et le portage de repas à domicile pour le compte du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 18ss006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Aliments pour nourrissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110176
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas service scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation et livraison de repas chauds, froids, goûters et de pique-niques en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Repas bénéficiaires du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation et portage à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Préparation et livraison de repas, goûters, pique-niques par liaison froide pour les établissements de la petite enfance.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — la signature electronique est facultative. Le DC1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.16. Pour toute question sur le téléchargement du Dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au +33 0480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 050-110176 (2018-03-09)

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