Groupement de commandes. Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono attributaire de fournitures avec minimum et maximum en EUR HT (art. 78 à 80 du décret) à bons de commande et marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour chaque Acheteur et pour chaque période du marché public: Ville d'Arles: montant minimum: 40 000 EUR HT Montant maximum: 160 000 EUR HT Eparca: Montant minimum: 5 000 EUR HT Montant maximum: 30 000 EUR HT CCAS d'Arles: montant minimum: 4 000 EUR HT Montant maximum: 25 000 EUR HT Pas de lot. Pour chaque Acheteur, le marché public est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an (12 mois). À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois). Variantes autorisées sans obligation de répondre à l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (EPARCA)”
Adresse postale: 12 boulevard Emile Zola, Espace Chiavary
Commune postale: Arles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Courrier électronique: f.roux@ville-arles.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d''action sociale (CCAS) de la ville d'Arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien
18ff-Cop-0567-P
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Groupement de commandes. Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec minimum et...”
Brève description
Groupement de commandes. Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec minimum et maximum en EUR (HT) (art. 78 à 80 du décret) à bons de commande et marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour chaque Acheteur et pour chaque période du marché public:
Ville d'Arles: montant minimum: 40 000 EUR (HT), montant maximum: 160 000 EUR (HT)
EPARCA: montant minimum: 5 000 EUR (HT), montant maximum: 30 000 EUR (HT).
CCAS d'Arles: montant minimum: 4 000 EUR (HT), montant maximum: 25 000 EUR (HT) Pas de lot. Pour chaque acheteur, le marché public est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an (12 mois). À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois). Variantes autorisées sans obligation d
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes. Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec minimum et...”
Description du marché
Groupement de commandes. Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec minimum et maximum en EUR (HT) (art. 78 à 80 du décret) à bons de commande et marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour chaque acheteur et pour chaque période du marché public:
Ville d'Arles: montant minimum: 40 000 EUR (HT), montant maximum: 160 000 EUR (HT),
EPARCA: montant minimum: 5 000 EUR (HT), montant maximum: 30 000 EUR (HT),
CCAS d'Arles: montant minimum: 4 000 EUR (HT), montant maximum: 25 000 EUR (HT) Pas de lot. Pour chaque acheteur, le marché public est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an (12 mois). À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois). Variantes autorisées sans obligation d
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Supplément transport / livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-230463
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia Sarl
Adresse postale: parc d'activités de signes — allée d'Helsinki
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables en mairie d'Arles, Service...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 165-376633 (2018-08-27)