Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la dir sud est

DISP PACA Corse DBF

Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs pour des établissements pénitentiaires du ressort de la dir sud est situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 20a et 20b. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels exprimés en valeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2018-10-04 Informations complémentaires
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Paca Corse DBF
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13277
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 491408468 📞
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39564&orgAcronyme=d3f 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires sud est (Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat, BP 121
Commune postale: Marseille
Code postal: 13277
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité des achats et des marchés publics
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39564&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39564&orgAcronyme=d3f 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires sud est (Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat, BP 121
Commune postale: Marseille
Code postal: 13277
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité des achats et des marchés publics
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39564&orgAcronyme=d3f 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39564&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la dir sud est DISP-19-001P”
Produits/services: Pain 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs pour des établissements pénitentiaires du ressort de la dir sud est situés dans les départements 04,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Pénitentiaire de Marseille, 239 chemin de Morgiou, 13009 Marseille
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 100 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 150 000 EUR (HT) Quantité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: La valeur HT du lot est estimé en tenant compte des reconductions du marché.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montée Saint-Charles 04000 Digne
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9 500 EUR (HT) Montant maximum annuel 15 000 EUR (HT) Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible à 3 reprises pour une durée de douze (12)...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de GAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de Grenette, 05000 Gap
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9 500 EUR (HT) Montant maximum annuel 15 000 EUR (HT) Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur HT du lot est estimé en tenant compte des reconductions du marché

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire de Borgo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Borgo 20290 Borgo
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: montant minimum annuel 45 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 60 000 EUR (HT) Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre de détention de Casabianda
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de détention de Casabianda 20270 Aleria
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 30 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 40 000 EUR (HT) Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard Masseria 20180 Ajaccio
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9 500 EUR (HT) Montant maximum annuel 17 000 EUR (HT). Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de la Gendarmerie 06000 Nice
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 50 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 120 000 EUR (HT) Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison Centrale d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Joseph Seguin RD 35 13200 Arles
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 20 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 55 000 EUR (HT) Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Disp Marseille

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pli doit être reçu par la DIR au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 176-398426 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Disp Paca Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat — BP 121

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR sud est DISP-19-001P”
Brève description:
“Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR sud est situés dans les départements 04,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 176-398426

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 194-438950 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP PACA Corse DBF

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est DISP-19-001P”
Brève description:
“Fourniture et livraison journalière de pain de 250 g pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est situés dans les départements 04,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995 947 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Centre Pénitentiaire de Marseille
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Pénitentiaire de Marseille 239 Chemin de Morgiou 13009 Marseille
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 100 000 euros Ht Montant maximum annuel 150 000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de DIGNE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montée Saint Charles 04000 DIGNE
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9 500 euros Ht Montant maximum annuel 15 000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de Grenette 05000 GAP
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9500 euros Ht Montant maximum annuel 15000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Centre Pénitentiaire de Borgo
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Pénitentiaire de Borgo 20290 BORGO
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 45 000 euros Ht Montant maximum annuel 60 000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Centre de Détention de Casabianda
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Détention de Casabianda 20270 ALERIA
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 30 000 euros Ht Montant maximum annuel 40 000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt d'ajaccio
Description
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9 500 euros Ht Montant maximum annuel 17 000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 12 Rue de la Gendarmerie 06000 Nice
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 50 000 euros Ht Montant maximum annuel 120 000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Maison Centrale d'arles
Description
Description du marché:
“Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 20 000 euros Ht Montant maximum annuel 55 000 euros Ht Quantité...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398426

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de pain pour le Centre pénitentiaire de Marseille
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Financière Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 500770953
Adresse postale: 7 ZA Les Pielettes
Commune postale: La Rove
Code postal: 13740
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 760015896 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28
Offre la plus élevée: 33

2️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Gap
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sous un Olivier
Numéro d'enregistrement national: 45015874600013
Adresse postale: 15 boulevard d'Orient Zone Tokoro
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Téléphone: +33 492533689 📞
Courrier électronique: laurent876@orange.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de pain pour le Centre pénitentiaire de Borgo
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: I Fratelli Angeli
Numéro d'enregistrement national: 32360992500017
Adresse postale: lieu dit Crucetta
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Téléphone: +33 495362011 📞
Courrier électronique: ifratelli.angeli@wanadoo.fr 📧
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 216 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Nice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Creilloise de panification
Numéro d'enregistrement national: 69698036600053
Adresse postale: 2155 chemin Saint-Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Téléphone: +33 493748040 📞
Courrier électronique: creilloisepanification@wanadoo.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 34
Offre la plus élevée: 37

5️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture et livraison de pain pour la maison centrale d'Arles
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Les Saveurs du Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 83805382500017
Adresse postale: 5 impasse de la Monède
Commune postale: Verquiéres
Code postal: 13670
Téléphone: +33 490244184 📞
Courrier électronique: saveurs.sudest13@gmail.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33
Offre la plus élevée: 55

6️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison de pain pour le Centre de détention de Casabianda
Nom et adresse du contractant
Nom: U Mulinu
Numéro d'enregistrement national: 38780547700011
Adresse postale: Cateraggio
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270
Téléphone: +33 612144928 📞
Courrier électronique: christelledominici@yahoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 800 💰

7️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Digne
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Le Quignon
Numéro d'enregistrement national: 35094881600011
Adresse postale: 9 boulevard Gassendi
Commune postale: Digne
Code postal: 04000
Téléphone: +33 492310073 📞
Courrier électronique: julienventre@hotmail.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 640 💰

8️⃣
Numéro de contrat: DISP-19-006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt d'Ajaccio
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Boulangerie du Cours
Numéro d'enregistrement national: 45330539300028
Adresse postale: 63 cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495217648 📞
Courrier électronique: compta.boulangeriedemarius@gmail.com 📧
Région: Corse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 457 💰
Source: OJS 2019/S 095-229209 (2019-05-14)