Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme Nf En 16811-1. Il s'agit notamment de:
— chlorure de sodium, classe de pureté: A, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 3,
— chlorure de sodium, classe de pureté: A, granulométrie: extra-fin, classe d'humidité: 1,
— chlorure de sodium, classe de pureté: B, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 1,
— chlorure de sodium, classe de pureté: B, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 3.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Herbes et épices › Sel

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel
Numéro de référence: 2-18s0002
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme Nf En 16811-1. Il s'agit notamment de: — chlorure de sodium, classe de pureté: A, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 3, — chlorure de sodium, classe de pureté: A, granulométrie: extra-fin, classe d'humidité: 1, — chlorure de sodium, classe de pureté: B, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 1, — chlorure de sodium, classe de pureté: B, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 3. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel 📦
Code CPV supplémentaire: Sel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230475
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux opérateurs économiques. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, l'accord-cadre sera attribué à 1 ou 2 prestataires. Les bons de commande (ou bon de travaux valant bon de commande) seront attribués en priorité au titulaire classé en première position. Toutefois, dans les cas où, notamment en cas de période de crise: — le titulaire classé en première position ne répond pas aux sollicitations du Pouvoir adjudicateur, — le titulaire classé en première position n'est pas en mesure de livrer les quantités nécessaires, — le titulaire classé en première position n'est pas enmesure de livrer dans les délais demandés, — le Pouvoir adjudicateur juge que le titulaire classé en première position n'est pas en mesure de répondre convenablement aux besoins du Pouvoir adjudicateur (pour quelque autre raison que ce soit): le bon de commande (ou bon de travaux valant bon de commande) sera attribué au prestataire classé en deuxième position. —— Le critère nº 1: Prix (95 points) sera apprécié au regard du DQE —— Le critère nº 2: Valeur technique (5 points) sera apprécié au regard du questionnaire technique et conformément aux sous-critères suivants: —— sous-critère 2.1: Mesures de suivi mises en œuvre par le candidat en ce qui concerne le suivi des commandes, le suivi des livraisons et le suivi de la facturation (3 points) —— sus-critère 2.2: Mesures en faveur de l'environnement (2 points).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux opérateurs économiques. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, l'accord-cadre sera attribué à 1 ou 2 prestataires. Les bons de commande (ou bon de travaux valant bon de commande) seront attribués en priorité au titulaire classé en première position. Toutefois, dans les cas où, notamment en cas de période de crise:

— le titulaire classé en première position ne répond pas aux sollicitations du Pouvoir adjudicateur,

— le titulaire classé en première position n'est pas en mesure de livrer les quantités nécessaires,

— le titulaire classé en première position n'est pas enmesure de livrer dans les délais demandés,

— le Pouvoir adjudicateur juge que le titulaire classé en première position n'est pas en mesure de répondre convenablement aux besoins du Pouvoir adjudicateur (pour quelque autre raison que ce soit): le bon de commande (ou bon de travaux valant bon de commande) sera attribué au prestataire classé en deuxième position.

—— Le critère nº 1: Prix (95 points) sera apprécié au regard du DQE

—— Le critère nº 2: Valeur technique (5 points) sera apprécié au regard du questionnaire technique et conformément aux sous-critères suivants:

—— sous-critère 2.1: Mesures de suivi mises en œuvre par le candidat en ce qui concerne le suivi des commandes, le suivi des livraisons et le suivi de la facturation (3 points)

—— sus-critère 2.2: Mesures en faveur de l'environnement (2 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chlorure de sodium, classe de pureté: A, granulométrie:…

… moyen, classe d'humidité: 3,

… extra-fin, classe d'humidité: 1,

— chlorure de sodium, classe de pureté: B, granulométrie: moyen, classe d'humidité:…

… 1,

… 3.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme Nf En 16811-1. Il s'agit notamment de:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an(s), à compter de la notification de l'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation de marchés publics de la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) une déclaration sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur le formulaire DC1 ou équivalent;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition

Situation économique et financière:

4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

c. Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre,effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.

d. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts de Seine
Adresse postale: Questions sur le profil acheteur http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C 203 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Informations complémentaires

— le titulaire classé en première position…

… ne répond pas aux sollicitations du Pouvoir adjudicateur,

… n'est pas en mesure de livrer les quantités nécessaires,

… n'est pas enmesure de livrer dans les délais demandés,

— le Pouvoir adjudicateur juge que le titulaire classé en première position n'est pas en mesure de répondre convenablement aux besoins du Pouvoir adjudicateur (pour quelque autre raison que ce soit): le bon de commande (ou bon de travaux valant bon de commande) sera attribué au prestataire classé en deuxième position.

—— Le critère nº 1: Prix (95 points) sera apprécié au regard du DQE

—— Le critère nº 2: Valeur technique (5 points) sera apprécié au regard du questionnaire technique et conformément aux sous-critères suivants:

—— sous-critère 2.1: Mesures de suivi mises en œuvre par le candidat en ce qui concerne le suivi des commandes, le suivi des livraisons et le suivi de la facturation (3 points)

—— sus-critère 2.2: Mesures en faveur de l'environnement (2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5,rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 101-230475 (2018-05-28)

Informations complémentaires (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour la viabilité hivernale sur les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme Nf En 16811-1. Il s'agit notamment de: — chlorure de sodium, classe de pureté: A, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 3, — chlorure de sodium, classe de pureté: A, granulométrie: extra-fin, classe d'humidité: 1, — chlorure de sodium, classe de pureté: B, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 1, — chlorure de sodium, classe de pureté: B, granulométrie: moyen, classe d'humidité: 3. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Velizy-Villacoublay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237478
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230475
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 104-237478 (2018-05-31)

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