Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du département
18S0076”
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du département — 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Viande fraîche et charcuterie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Montant maximum par période: 100 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par...”
Description des renouvellements
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires: Montant maximum par période: 60 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des...”
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 170-386416 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — Cadam 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du département. Lot 1 Viande fraîche et charcuterie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché et sont reconductibles 3 fois par décision expresse pour les...”
Description des options
Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché et sont reconductibles 3 fois par décision expresse pour les mêmes durées et les mêmes montants.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du département — Lot 2 Denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-386416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818S0076l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du département — Viande fraîche et charcuterie”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rigault et cie
Numéro d'enregistrement national: quartier de la beite
Adresse postale: BP 10
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818S0076L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour les besoins du département”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturdis RHD
Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol — Le plan de grasse — BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Pour le lot 1: montant maximum par période: 100 000 EUR HT à titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 56440,04...”
Pour le lot 1: montant maximum par période: 100 000 EUR HT à titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 56440,04 EUR TTC;
Pour le lot 2: montant maximum par période: 60 000 EUR TTC à titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 28348,78 EUR TTC.
Comparaison des offres était de 84.052,98 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux
marchés publics. Le marché a été signé le: 20.12.2018.
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Source: OJS 2019/S 011-021148 (2019-01-11)