Accords-cadres pluri-attributaires conclus sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché commence à la date de fin des accords-cadres en cours, soit mi-mai pour les fruits, légumes, pain et épicerie et mi-octobre pour les viandes. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le nombre maximal de participants par lot à l'accord-cadre envisagé: 3.
Les fournitures sont divisées en 10 lots, attribués par marchés séparés.
Pour information: Les quantités moyennes par lot commandées par le service restauration en période scolaire sont indiquée dans les CCTP par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
“Accords-cadres pluri-attributaires conclus sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par...”
Brève description
Accords-cadres pluri-attributaires conclus sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique — 45ter rue du Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr📧
Téléphone: +33 494862217📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121207
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles...”
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles — Direction de la Commande Publique — Coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2018/S 055-121207 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396760
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121207
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2018/S 175-396760 (2018-09-11)