Accords-cadres pluri-attributaires conclus sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché commence à la date de fin des accords-cadres en cours, soit mi-mai pour les fruits, légumes, pain et épicerie et mi-octobre pour les viandes. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le nombre maximal de participants par lot à l'accord-cadre envisagé: 3.
Les fournitures sont divisées en 10 lots, attribués par marchés séparés.
Pour information: Les quantités moyennes par lot commandées par le service restauration en période scolaire sont indiquée dans les CCTP par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique — 45ter rue du Docteur Barbaroux
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494862217📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable en 10 lots sur 4 ans”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Accords-cadres pluri-attributaires conclus sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par...”
Brève description
Accords-cadres pluri-attributaires conclus sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché commence à la date de fin des accords-cadres en cours, soit mi-Mai pour les fruits, légumes, pain et épicerie et mi-octobre pour les viandes. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le nombre maximal de participants par lot à l'accord-cadre envisagé: 3.
Les fournitures sont divisées en 10 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le Cahier des clauses particulières (CCTP).
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 970 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 45 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les...”
Description du marché
Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 45 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années 2018 à 2022: 130 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critères développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes frais ou congelés📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de bœuf et de veau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché:
“Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 35 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les...”
Description du marché
Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 35 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années 2018 à 2022: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches d'agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 17 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 39 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les...”
Description du marché
Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 17 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 39 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années 2018 à 2022: 112 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits 4 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés📦
Description du marché:
“Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 8 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années...”
Description du marché
Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 8 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années 2018 à 2022: 56 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages et faisselles au lait de brebis, chèvre et de vache
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 6 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années...”
Description du marché
Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 6 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années 2018 à 2022: 42 000 EUR (HT).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 25 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les...”
Description du marché
Montant maximum annuel 2018/2019 — 2019/2020: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel 2020/2021 — 2021/2022: 25 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les années 2018 à 2022: 70 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Denrées sèches📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 25-1/2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits frais
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Canavese
Adresse postale: 101 allée de la Muscatelle — BP 161
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13675
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: M Nicolai Jean-Louis
Adresse postale: quartier Tombarel — RN 7
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agribio Provence
Adresse postale: La maison du paysan — ZAC la Guéiranne
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Nom: Biocoop
Adresse postale: ZA de Confortland 6
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 25-2/2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Légumes frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: biocoop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 25-3/2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viandes fraîches de bœuf et de veau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Puigrenier
Adresse postale: 72 avenue de l'Europe — BP 1126
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements FAGET
Adresse postale: 49 chemin Pey
Commune postale: Lamayou
Code postal: 64460
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens — BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 25-4/2018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes fraîches de porc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa
Adresse postale: cours Saint-Paul — Les Abattoirs
Commune postale: Neubourg
Code postal: 27110
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 25-5/2018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Viandes fraîches d'agneau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien — CS 30023
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 25-6/2018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Viandes fraîches de volaille
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Fermiers du Gers
Adresse postale: Site de Condom — Domaine de Maridan
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sda
Adresse postale: ZI de l'Hermitage — BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44154
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 25-7/2018
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits 4 gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 25-8/2018
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fromages et faisselles au lait de brebis, chèvre et de vache
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pain
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 25-10/2018
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Épicerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 175-396760 (2018-09-11)