Fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis — relance suite déclaration sans suite
Plus précisément, le titulaire de l'accord-cadre assure:
— l'approvisionnement en denrées alimentaires et leur livraison à la cuisine centrale,
— l'établissement de propositions de menus à thèmes (lot nº 1),
— l'aide à la mise en œuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne principalement le respect des températures des produits et le contrôle à réception,
— diverses prestations précisées dans les chapitres VIII et IX du CCTP joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— une obligation de conseil,
— la fourniture de bons de livraisons et de fiches de productions.
La ville a fait le choix de repasser à la semaine de 4 jours. Aucunes fermetures à l'année. Les commandes sont effectuées semaine A pour semaine C.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis — relance suite déclaration sans...”
Titre
Fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis — relance suite déclaration sans suite
2018-41
Plus précisément, le titulaire de l'accord-cadre assure:
— l'approvisionnement en denrées alimentaires et leur livraison à la cuisine centrale,
— l'établissement de propositions de menus à thèmes (lot nº 1),
— l'aide à la mise en œuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne principalement le respect des températures des produits et le contrôle à réception,
— diverses prestations précisées dans les chapitres VIII et IX du CCTP joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— une obligation de conseil,
— la fourniture de bons de livraisons et de fiches de productions.
La ville a fait le choix de repasser à la semaine de 4 jours. Aucunes fermetures à l'année. Les commandes sont effectuées semaine A pour semaine C.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas et goûters
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ris-Orangis.
Description du marché: Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de reconductions annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de boissons. Il y aura une commande par semaine en moyenne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Options de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Denrées de réceptions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits animaux et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Fourniture et livraison de denrées pour les réceptions et vins d'honneur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1, afin d'éviter la multiplication des repas conçus autour de produits combinant piètre qualité et faible coût, une valeur économique...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot nº 1, afin d'éviter la multiplication des repas conçus autour de produits combinant piètre qualité et faible coût, une valeur économique minimale est imposée. Cette appréciation portera comme suit: d'une part sur les plats protidiques et d'autre part sur les entrées. Pour les plats protidiques et les entrées, la valeur des plats sera analysée sur 1 semaine de 5 menus, centres de loisirs inclus. La note globale à la semaine devra être au moins égale à 12.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif. Merci de prendre en compte la date de dégustation des échantillons pour les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif. Merci de prendre en compte la date de dégustation des échantillons pour les lots nº 2 et 3 (26.11.2018) afin que les produits soient encore conformes du point de vue de la date limite de consommation.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Des échantillons sont demandés pour les lots nº 2 et 3. Leurs modalités de remise sont indiquées au règlement de la consultation joint au DCE.
Nombre de...”
Des échantillons sont demandés pour les lots nº 2 et 3. Leurs modalités de remise sont indiquées au règlement de la consultation joint au DCE.
Nombre de convives (par jour pour le lot nº 1):
Le nombre de convives est compris, en moyenne dans les limites ci-dessous: périodes scolaires:
— repas/pique-nique de midi:
—— enfants crèche: 40 à 60,
—— enfants scolaires: 1600 à 2300,
—— adultes scolaires: 120 à 150,
— repas de midi:
—— adultes communaux: 20 à 30,
—— foyer 3 âge: 20 à 30,
—— portage à domicile: 130 à 160 et 25 week-ends,
—— goûter: 280 à 350 vacances scolaires,
— repas/pique-nique de midi:
—— enfants crèche: 20 à 30,
—— enfants centres de loisirs: 200 à 400,
—— adultes centres de loisirs: 40 à 60,
— repas de midi:
—— adultes communaux: 10 à 20,
—— foyer 3 âge: 20 à 30,
—— portage à domicile: 130 à 160 et 25 week-ends,
—— goûter: 300 à 400.
Les variantes sont interdites pour les lots nº 2 et 3. Pour le lot nº 1, les variantes à l'initiative des soumissionnaires et les variantes au sens des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas autorisées. En revanche, pour le lot nº 1, les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base portant sur des menus à 5 composantes sans bio). Ils doivent aussi présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant une variante.
Les soumissionnaires proposeront une variante portant sur des menus à 5 composantes comprenant une composante BIO par jour. La variante devra respecter les exigences minimales notamment en termes de grammage, d'équilibre alimentaire et de spécifications nutritionnelles. Les soumissionnaires présenteront alors dans leur offre un dossier séparé intitulé — variante — comportant la variante qu'ils proposent (au travers d'un Bordereau des prix unitaires — BPU — distinct de celui de l'offre de base). Ils veilleront à respecter les exigences précitées. Pas de visite obligatoire. Si certains candidats souhaitent visiter les installations de la cuisine centrale, ils peuvent contacter M. Courly Didier au 0169063086 ou par courrier électronique à cuisine.centrale@ville-ris-orangis.fr pour fixer un rendez-vous.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 22.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit:
— lot nº 1 : 565 000 EUR (HT),
— lot nº 2: se reporter aux quantités estimatives figurant au bordereau des prix unitaires joint au DCE,
— lot nº 3: se reporter aux quantités estimatives figurant au bordereau des prix unitaires joint au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis — relance suite déclaration sans suite.”
Brève description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis — relance suite déclaration sans suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Repas et goûters.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur techniques:
— sous-critère nº 1: qualité des menus proposés (pondération: 25 %),
— sous-critère nº 2: qualité des moyens humains,...”
Informations complémentaires
Sous-critères valeur techniques:
— sous-critère nº 1: qualité des menus proposés (pondération: 25 %),
— sous-critère nº 2: qualité des moyens humains, matériels et procéduraux mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre dans le respect des délais qui y figurent (pondération: 15 %).
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Description du marché: Boissons
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Prix (pondération): 80 %
Description
Description du marché: Denrées de réceptions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 207-472234 (2018-10-24)