Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2018-7-183
Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cW61m5vdi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-322659
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-152736
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Glaces, desserts et pâtisseries surgelés
Numéro du lot: 5
Brève description: Glaces, desserts et pâtisseries surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ovo produits
Numéro du lot: 13
Brève description: Ovo produits
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fruits et légumes 4
Numéro du lot: 16
Brève description: Fruits et légumes 4
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit: montant minimum annuel: 4 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

—— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité qui seraient produites par les prestataires, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualité gustative et organoleptique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base des fiches techniques fournies
Qualité des produits sur la base de la rubrique «démarche qualité du candidat» du mémoire technique
Service sur la base des rubriques du mémoire technique: «1) évaluation du service» et «4) modalités particulières de variations des prix»
Développement durable et mode de production des denrées sur la base des rubriques du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant total HT de la commande type.
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Remise appliquée sur catalogue apprécié au regard du taux de remise consenti figurant dans le BPU.
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable et mode de production des denrées sur la base de la rubrique du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant total HT de la commande type

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cW61m5vdi&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 2 ans si toutes les reconductions sont réalisées.

Les lots 1, 2, 3, 4, 6 ,7, 8, 9, 10, 11, 12 et 15 ont été attribués lors de cette précédente consultation en procédure formalisée ouverte, publiée au BOAMP et au JOUE sous les références: BOAMP: 18-47664 JOUE: 2018/S069-152736 les lots 5 et 16 ont été déclarés infructueux pour irrégularité. Le lot 13 a été déclaré infructueux pour absence d'offre et relancé en procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence. L'offre du candidat a été déclarée infructueuse pour irrégularité. Par conséquent, cette consultation ne concerne que les lots 5, 13 et 16. Chaque candidat peut répondre à un seul, plusieurs ou à la totalité des lots. Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires «valant catalogue restreint» et dans le(s) catalogue(s) généraux du titulaire (le cas échéant), rapportés aux quantités réellement livrées. Les prix sont révisables conformément aux modalités précisées à l'article 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2018-7-183. Le taux de remise applicable sur les prix publics (le cas échéant), tels que figurant dans le BPU, est ferme et définitif durant toute la durée du marché, reconductions comprises. Dans le cadre de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits et leur évaluation technique, les candidats devront fournir des échantillons (Cf article 5.3 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, xls. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, Bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 141-322659 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477184
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-322659
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fruits et légumes 4ème gamme de saison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service sur la base des rubriques du mémoire technique: «1) Evaluation du service» et «4) Modalités particulières de variations des prix»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Sysco France
Adresse postale: 6/8 rue Jean Antoine de Baif
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA Ecolope, BP 54
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13558
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Dorina sud
Adresse postale: box 516, min les arnavaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 209-477184 (2018-10-26)

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