Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires — 3 lots
2018-9-227
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires — 3 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer.
Description du marché: Charcuterie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Plusieurs lieux de livraison sont à prévoir sur la commune. Voir sur ce point l'article 3.4 du règlement de consultation et l'article 3.3 du CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations réfrigérées composites
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Description du marché: Préparations réfrigérées composites
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anchois et semi-conserve
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Anchois📦
Description du marché: Anchois et semi-conserve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: — formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: — formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-Sur-Mer. — le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: — les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: — formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: — une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen,
— renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: — formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; — la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité qui seraient produites par les prestataires, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations cotraitées, sans aucune indication relative à leur montant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration du chiffre d'affaire global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
—— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité qui seraient produites par les prestataires, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations cotraitées, sans aucune indication relative à leur montant. conformément à l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature si le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (exemple: coffre-fort numérique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 2 ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution pour le jugement des offres sont les suivants: lot 11: qualité des produits 40 % sur la base de la commission gustative des...”
Les critères d'attribution pour le jugement des offres sont les suivants: lot 11: qualité des produits 40 % sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique), 25 % sur la base des fiches techniques fournies 5 % sur la base de la rubrique «démarche qualité du candidat» du mémoire technique, 10 % service 10 % sur la base des rubriques du mémoire technique: «1) évaluation du service» et «4) modalités particulières de variations des prix», développement durable et mode de production des denrées 10 %, sur la base des rubriques du mémoire technique; prix 40 % apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Lots 21 et 22: Qualité des produits 30 %: sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique) 10 % sur la base des fiches techniques 10 % sur la base de la rubrique «démarche qualité du candidat» du mémoire technique 10 % service 10 %: sur la base des rubriques du mémoire technique: «1) évaluation du service» et «4) modalités particulières de variations des prix», développement durable et mode de production des denrées 20 % sur la base de la rubrique du mémoire technique. Prix 35 % apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Remise appliquée au catalogue 5 %, apprécié au regard du taux de remise consenti figurant dans le BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 184-415571 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Charcuterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique): 25 % — sur la base des fiches techniques fournies: 5...”
Critère de qualité (nom)
Sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique): 25 % — sur la base des fiches techniques fournies: 5 % — sur la base de la «démarche qualité»
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Service (10 %): sur la base des rubriques du mémoire technique: «1) évaluation du service» et «4) modalités particulières de variations des prix»”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (10 %) — sur la base des rubriques du mémoire technique”
Critère de coût (nom): Prix (40 %): apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Préparations réfrigérées composites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique): 10 % — sur la base des fiches techniques: 10 % — sur...”
Critère de qualité (nom)
Sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique): 10 % — sur la base des fiches techniques: 10 % — sur la base de la «démarche qualité»
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (20 %) sur la base de la rubrique du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (35 %): apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Remise appliquée au catalogue (5 %): apprécié au regard du taux de remise consenti figurant dans le BPU.”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique): 10 % — sur la base des fiches techniques: 10 % — sur...”
Critère de qualité (nom)
Sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique): 10 % — sur la base des fiches techniques: 10 % — sur la base de la rubrique «démarche qualité»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.207.2018.12
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — lot 11 charcuterie”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: 3 avenue du Docteur Ténine, CS 80038
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.208.2018.12
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — lot 21 préparations réfrigérées composites élaborées” Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet SAS
Adresse postale: 17 rue de la Ferme du Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 13.039.209.2018.12
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — lot 22 anchois et semi conserves” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Source: OJS 2019/S 023-050004 (2019-01-29)