Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, alors en vigueur, et formulé par la conclusion d'un acte constitutif avec l'association Espace Enfance les Trois Cygnes. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les besoins propres de 2 membres. Pour la réalisation de l'objet du groupement, Saint-Louis Agglomération assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les multi-accueils
F-Pf-501624”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, alors en vigueur, et formulé par la conclusion d'un acte constitutif avec l'association Espace Enfance les Trois Cygnes. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les besoins propres de 2 membres. Pour la réalisation de l'objet du groupement, Saint-Louis Agglomération assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Description du marché
Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, alors en vigueur, et formulé par la conclusion d'un acte constitutif avec l'association Espace Enfance les Trois Cygnes. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les besoins propres de 2 membres. Pour la réalisation de l'objet du groupement, Saint-Louis Agglomération assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre devront être réalisées à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite...”
Description des renouvellements
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre devront être réalisées à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 1 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (Dc 1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (Dc 2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (Dc 1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (Dc 2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— copie de l'agrément délivré par les services vétérinaires de la cuisine où seront fabriqués les collations, repas et goûters,
— certificats de capacité délivrés soit par un organisme de qualification et de classification agréé par l'administration, soit par un maître d'ouvrage: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: modalités de financement: autofinancement par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix fermes durant la 1 période de l'accord-cadre soit du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019, puis révisables annuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.4 du règlement de la consultation dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 300 000 EUR HT. Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commandes pourra pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Une visite préalable des locaux des différents sites de livraison est envisageable. Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre un rendez-vous auprès de la direction de chaque site définis dans l'article 4.2 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 195-440911 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Association espace enfance Les 3 Cygnes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, alors en vigueur, et formulé par la conclusion d'un acte constitutif avec l'Association espace enfance Les 3 Cygnes. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les besoins propres de deux membres. Pour la réalisation de l'objet du groupement, Saint-Louis Agglomération assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144797.05 💰
Description
Description du marché:
“Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Description du marché
Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, alors en vigueur, et formulé par la conclusion d'un acte constitutif avec l'Association espace enfance Les 3 Cygnes. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les besoins propres de deux membres. Pour la réalisation de l'objet du groupement, Saint-Louis Agglomération assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440911
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144797.05 💰
“Durée de l'accord-cadre: les prestations relatives à la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteilles d'eau minérale en liaison...”
Durée de l'accord-cadre: les prestations relatives à la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteilles d'eau minérale en liaison froide au sein des 4 multi-accueils devront être réalisées à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 1 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2020. Avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 18-139918 du 10.10.2018,
— au JOUE du 10.10.2018 du sous le nº 2018/S 195-440911.
Montant de l'accord-cadre: pour un total de mentionné dans le devis quantitatif estimatif de 144 797,05 EUR HT soit 152 760,88 EUR TTC.
Date de signature de l'accord-cadre: 12.12.2018 l'accord-cadre est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 246-564012 (2018-12-17)