Fourniture et livraison de chèques emploi service universels pour les agents RQTH du Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de chèques emploi service universel pour les agents des services départementaux.
Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication la personnalisation des CESU (l'assemblage en carnets),
— la distribution sécurisée (transport et livraison),
— le service après-vente,
— toutes autres prestations annexes proposées.
Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT)/an et un montant maximum de 150 000 EUR (HT)/an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18D0017
Brève description:

Fourniture et livraison de chèques emploi service universel pour les agents des services départementaux. Les prestations attendues comprennent: — la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant, — la fabrication la personnalisation des CESU (l'assemblage en carnets), — la distribution sécurisée (transport et livraison), — le service après-vente, — toutes autres prestations annexes proposées. Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT)/an et un montant maximum de 150 000 EUR (HT)/an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121919
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de chèques emploi service universel pour les agents des services départementaux.

Les prestations attendues comprennent:

— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,

— la fabrication la personnalisation des CESU (l'assemblage en carnets),

— la distribution sécurisée (transport et livraison),

— le service après-vente,

— toutes autres prestations annexes proposées.

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT)/an et un montant maximum de 150 000 EUR (HT)/an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification.

Fourniture et livraison de chèques emploi service universel pour les agents RQTH du Département de l'Aube.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 fois pour 12 mois à la date anniversaire de notification en 2020, 2021 et 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),

— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié).

2. Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclarationcandidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

En cas de sous-traitance: déclaration de sous-traitance (le DC4 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

En ce qui concerne la capacité économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:

— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— en cas de redressement judiciaire: copie du(des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes la première année puis révisables, financement sur le budget propre du département de l'Aube.

L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annxes et avantages proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès au réseau pour les bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédés de sécurisation et traçabilité des CESU
Conditions et modalités d'échange des CESU non utilisés
Pondération du prix: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 31.5.2018.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 17.4.2018 (16:00), par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 17d0103 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr

Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des marchés du département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex.

Tel: +33 3 25 42 52 30 Fax: +33 3 25 42 52 33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Ch
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121919 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de chèques emploi services universels pour les agents RQTH du Département de l'Aube. Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25,66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT)/an et un montant maximum de 150 000 EUR (HT)/an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification. La valeur indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur 2 ans s'agissant d'un accord-cadre avec un montant maximum.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365386
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121919
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le marché public a été signé électroniquement le 13.7.2018. Il est consultable dans les locaux de la Direction des ressources humaines du Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, courrier électronique: marche@aube.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de chèques emploi services universels pour les agents RQTH du Département de l'Aube.

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25,66 à 68, 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre à bons de commandes, établi avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT)/an et un montant maximum de 150 000 EUR (HT)/an, conclu avec un seul opérateur économique, pour 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois à la date anniversaire de notification.

La valeur indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur 2 ans s'agissant d'un accord-cadre avec un montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes et avantages proposés
Critère de qualité (pondération): 30
20
10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de recours: 2 mois à compter de la publication (articles L.521-1 et R.421-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2018/S 159-365386 (2018-08-20)

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