Fourniture et livraison de barrières et potelets métalliques

Ville d'Arles

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.
Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive d'un an (12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seri SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: 18ff-Cop-0582-Z
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive d'un an (12 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407584
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info. Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.

Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive d'un an (12 mois).

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec minimum de 5 000 EUR (HT) et maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur formulaire DC1,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS— Prix ajustables.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — Service des marchés publics: M
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul-Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2018/S 180-407584 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire de fournitures avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commandes qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an (12 mois).

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074066
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-407584
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale. Les montants minimum et maximum définis en euros HT et applicables à chaque période du marché public, sont les suivants: — montant minimum par période: 5 000 EUR HT, — montant maximum par période: 25 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Seri sas
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale. Les montants minimum et maximum définis en euros HT et applicables à chaque période du marché public, sont les suivants:

— montant minimum par période: 5 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 25 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 033-074066 (2019-02-12)

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