Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.
Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive d'un an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: 18ff-Cop-0582-Z
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407584
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info. Toute...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info. Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
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Source: OJS 2018/S 180-407584 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire de fournitures avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaire de fournitures avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commandes qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an (12 mois).
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074066
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-407584
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
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Source: OJS 2019/S 033-074066 (2019-02-12)