Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.
Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive d'un an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de barrières et potelets métalliques
18ff-Cop-0582-Z
Produits/services: Barrières de sécurité📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.
Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive d'un an (12 mois).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec minimum de 5 000 EUR (HT) et maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de...”
Description du marché
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec minimum de 5 000 EUR (HT) et maximum de 25 000 EUR (HT) annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret.
Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive d'un an (12 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur formulaire DC1,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur formulaire DC1,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS— Prix ajustables.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS— Prix ajustables.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info. Toute...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info. Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 180-407584 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire de fournitures avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaire de fournitures avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commandes qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an (12 mois).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Accords-cadres mono-attributaire de fournitures avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78...”
Description du marché
Accords-cadres mono-attributaire de fournitures avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT annuels, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commandes qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an (12 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-407584
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri sas
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale. Les montants minimum et maximum définis en euros HT et applicables à chaque période du marché public, sont les suivants:
— montant minimum par période: 5 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 25 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 033-074066 (2019-02-12)