Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz SA
• Total Energie SA

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Combustibles gazeux
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-769
Brève description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place Francois Mitterand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143087947 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355245
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le 4.9.2018 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Numéro du lot: 1
Brève description: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12

Intitulé du lot: Electricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kva
Numéro du lot: 3
Brève description:

Electricité pour les bâtiments communaux Basse Tension ayant une puissance supérieure à 36kva

Intitulé du lot: Électricité pour les bâtiments communaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité pour les bâtiments communaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Neuilly-sur-Marne.

Ville de Neuilly-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une présentation de la société et de ses activités,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles:

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique,sur présentation d'une facture et après certification du service fait par l'administration. Conformément à l'art. 115 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics le paiement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le titulaire du marché, au bénéfice des intérêts moratoires et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En application de l'article 114 du décret précité, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Compte tenu du montant du marché, le titulaire peut prétendre à une avance, au sens de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la seule valeur technique de l'offre du candidat et est notée sur 100 points; ramenée à 20 points au stade des marchés subséquents de chacun des lots, en plus du critère prix alors noté sur 80 points. la valeur technique est évaluée selon les critères suivants:

— qualité de l'exécution de la prestation, 35 points

— facturation et modalités de paiement, 15 points

— qualité des services obligatoires, 30 points

— qualité de la relation commerciale, 20 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31

Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.

Source: OJS 2018/S 155-355245 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-770
Valeur totale du marché: 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527520
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355245
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation…

… P12.

… supérieur à P12.

Intitulé du lot: Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA
Brève description:

Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA.

Électricité pour les bâtiments communaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://total.com 🌏
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Nom: Total Energie SA
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.

Source: OJS 2018/S 231-527520 (2018-11-27)

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