Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place Francois Mitterand, BP 40
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 93331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 143087947 📞
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés 2018-769”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Marne.
Description du marché: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Marne
Description du marché:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kva”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché:
“Electricité pour les bâtiments communaux Basse Tension ayant une puissance supérieure à 36kva”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité pour les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Électricité pour les bâtiments communaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société et de ses activités, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles: — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la seule valeur technique de l'offre du candidat et est notée sur 100 points; ramenée à 20...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 155-355245 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés 2018-770”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA”
Description
Description du marché:
“Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA.”
Description du marché: Électricité pour les bâtiments communaux.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-770
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://total.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12”
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité pour un bâtiment communal haute tension A
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-527520 (2018-11-27)