Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés
2018-769”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Marne.
Description du marché: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le 4.9.2018 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5ttZferkWI
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Marne
Description du marché:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Electricité pour les bâtiments communaux Basse Tension ayant une puissance supérieure à 36kva”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité pour les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Électricité pour les bâtiments communaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des conditions
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société et de ses activités,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société et de ses activités,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles:
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles:
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique,sur présentation d'une facture et après certification du service fait par l'administration. Conformément à l'art. 115 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics le paiement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le titulaire du marché, au bénéfice des intérêts moratoires et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En application de l'article 114 du décret précité, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Compte tenu du montant du marché, le titulaire peut prétendre à une avance, au sens de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la seule valeur technique de l'offre du candidat et est notée sur 100 points; ramenée à 20...”
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la seule valeur technique de l'offre du candidat et est notée sur 100 points; ramenée à 20 points au stade des marchés subséquents de chacun des lots, en plus du critère prix alors noté sur 80 points. la valeur technique est évaluée selon les critères suivants:
— qualité de l'exécution de la prestation, 35 points
— facturation et modalités de paiement, 15 points
— qualité des services obligatoires, 30 points
— qualité de la relation commerciale, 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 155-355245 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés
2018-770”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12.” Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA” Description
Description du marché:
“Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA.”
Description du marché: Électricité pour les bâtiments communaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-770
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation P12
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://total.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur à P12” Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité pour un bâtiment communal haute tension A
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-527520 (2018-11-27)