Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et impression de documents administratifs pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var. Il s'agit essentiellement de papier en-tête, carte de visite, cartons de correspondance, formulaires, enveloppes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494228051📞
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr📧
Fax: +33 494228090 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et impression de documents administratifs
CCIV2018IMPRESSIONDOCS
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et impression de documents administratifs pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et impression de documents administratifs pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie du Var. Il s'agit essentiellement de papier en-tête, carte de visite, cartons de correspondance, formulaires, enveloppes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché:
“Il s'agit essentiellement de papier en-tête, carte de visite, cartons de correspondance, formulaires, enveloppes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en œuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais”
Critère de qualité (nom):
“Critère démarches et actions environnementales au regard des réponses apportées dans le questionnaire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189915
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et impression de documents administratifs pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie du Var”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant: sans seuil minimum seuil maximum:...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant: sans seuil minimum seuil maximum: 50 000 EUR (HT)/an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.551-1 et s et art. R.551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.551-1 et s et art. R.551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L.551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 145-332614 (2018-07-27)