Fourniture et impression d'enveloppes et papier de correspondance

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes et de papiers de correspondance imprimés d'un logo et/ou d'un en-tête pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-04-24 Informations complémentaires
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 201811F04001
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes et de papiers de correspondance imprimés d'un logo et/ou d'un en-tête pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: Service commande publique, 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173553
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
En application de l'article 40.II.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,…) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les papiers devront être garantis ECF, sans chlore.
Ils devront être:
— soit issus de forêts gérées durablement, (possibilité des labels «PEFC» ou «FSC» ou équivalents),
— soit à pâte 100 % recyclée.
Pendant l'exécution du marché, le titulaire devra être en mesure de démontrer par tout moyen, le respect de ces caractéristiques.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Papier de correspondance
Numéro du lot: 02
Brève description:
— soit issus de forêts gérées durablement (possibilité des labels «PEFC» ou «FSC» ou équivalents, avec un CIE supérieur ou égal à 160),
— soit à pâte 100 % recyclée, avec un CIE supérieur ou égal à 150.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
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— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire en application de l'article 51-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 55-II-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour le candidat qui sera attributaire du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières des candidats (chiffres d'affaires, références, moyens humains, outillage [annexe à la candidature]).
Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne et/ou du conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d'autres maîtres d'ouvrage.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 40.II.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.
Afficher plus
Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,…) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 078-173553 (2018-04-19)
Informations complémentaires (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes et de papier de correspondance imprimés d'un logo et/ou d'un entête pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178999
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-173553
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2018/S 080-178999 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes et de papier de correspondance imprimés d'un logo, et/ou d'un entête pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419965
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les papiers devront être garantis ECF, sans chlore. Ils devront être:
— soit issus de forêts gérées durablement, (possibilité des labels «PEFC» ou «FSC» ou équivalents,
— soit à pâte 100 % recyclée Les papiers devront être garantis ECF, sans chlore. Pendant l'exécution du marché, le titulaire devra être en mesure de démontrer par tout moyen, le respect de ces
Caractéristiques.
— soit issus de forêts gérées durablement, (possibilité des labels «PEFC» ou «FSC» ou équivalents, avec un CIE supérieur ou égal à 160,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Cepap
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: fuchey
Commune postale: Arnay-le-Duc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 186-419965 (2018-09-25)
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