Fourniture et implantation de conteneurs pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit du renouvellement du parc de colonnes aériennes des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de tri sélectif, la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour les OMR et le tri sélectif, et de la prestation d'enlèvement et élimination des colonnes aériennes de tri et OMR usagées sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2018-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: F1801
Brève description:
Il s'agit du renouvellement du parc de colonnes aériennes des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de tri sélectif, la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour les OMR et le tri sélectif, et de la prestation d'enlèvement et élimination des colonnes aériennes de tri et OMR usagées sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272587
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du renouvellement du parc de colonnes aériennes des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de tri sélectif, la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour les OMR et le tri sélectif, et de la prestation d'enlèvement et élimination des colonnes aériennes de tri et OMR usagées sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Valeur totale estimée: 809 170 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 9 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes pour le tri sélectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour le tri sélectif
Valeur estimée hors TVA: 168 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et implantation des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères et le tri sélectif
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et l'implantation de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles et le tri sélectif
Valeur estimée hors TVA: 608 340 EUR 💰
Intitulé du lot: Pose, dépose et évacuation des anciennes colonnes aériennes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de la prestation de pose et dépose de conteneurs pour les lots 1 et 2 du présent accord cadre
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07 - nº 291545)
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Source: OJS 2018/S 120-272587 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du renouvellement du parc de colonnes aériennes des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de tri sélectif, la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour les OMR et le tri sélectif, et de la prestation d'enlèvement et élimination des colonnes aériennes de tri et OMR usagées sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 806 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539196
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272587
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes pour les Ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour…
… les Ordures ménagères résiduelles.
… le tri sélectif.
Fourniture et implantation des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères et le tri sélectif.
Il s'agit de la prestation de pose et dépose de conteneurs pour les lots 1 et 2 du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 17 575 EUR 💰
Nom: Plastic Omnium Systems Urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 146 232 EUR 💰
Nom: Rhône Alpes TP
Adresse postale: ZAE de Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07106
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 619 994 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: ZI du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Valeur totale du marché: 22 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 236-539196 (2018-12-04)
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