Il s'agit du renouvellement du parc de colonnes aériennes des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de tri sélectif, la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour les OMR et le tri sélectif, et de la prestation d'enlèvement et élimination des colonnes aériennes de tri et OMR usagées sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et implantation de conteneurs pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
F1801”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Il s'agit du renouvellement du parc de colonnes aériennes des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de tri sélectif, la fourniture et pose de conteneurs...”
Brève description
Il s'agit du renouvellement du parc de colonnes aériennes des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de tri sélectif, la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour les OMR et le tri sélectif, et de la prestation d'enlèvement et élimination des colonnes aériennes de tri et OMR usagées sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 806 696 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes pour les Ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour les Ordures ménagères résiduelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes pour le tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour le tri sélectif.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et implantation des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères et le tri sélectif” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et implantation des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères et le tri sélectif.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose, dépose et évacuation des anciennes colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Il s'agit de la prestation de pose et dépose de conteneurs pour les lots 1 et 2 du présent accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAF1801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de colonnes aériennes pour les Ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 575 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de colonnes aériennes pour le tri sélectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systems Urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 232 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et implantation des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères et le tri sélectif” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Alpes TP
Adresse postale: ZAE de Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07106
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 994 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pose, dépose et évacuation des anciennes colonnes aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: ZI du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 895 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 236-539196 (2018-12-04)