Fourniture et diffusion de données relatives aux achats de foie gras par les ménages en France

FranceAgriMer

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
2018-11-30 Informations complémentaires
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPPanelFoieGras2018
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Date de début: 2018-01-28 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517410
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché. TF (données 2019), TO1 (données 2020), TO2 (données 2021), TO3 (données 2022).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:
Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de l'ensemble des ménages.
Les données seront fournies pour chaque mois et pour des regroupements de périodes (trimestre, année) en fonction de leur significativité.
Les résultats de chaque pas de temps (période mensuelle ou trimestrielle) devront être fournis avec un historique d'au moins 3 ans non glissants.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes.
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché. TF (données 2019), TO1 (données 2020), TO2 (données 2021), TO3 (données 2022).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: contactcifog@cifog.fr 📧
Adresse Internet: https://lefoiegras.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022.
L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel, procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— d'un référé contractuel art. L. 551,
— recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517410 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535736
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517410
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2018/S 234-535736 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelFoieGras2018ATTRI
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.
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Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155181
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de l'ensemble des ménages. Les données seront fournies pour chaque mois et pour des regroupements de périodes (trimestre, année) en fonction de leur significativité.les résultats de chaque pas de temps (période mensuelle ou trimestrielle) devront être fournis avec un historique d'au moins 3 ans non glissants.
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Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du support informatique d’extraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)
Conditions d’utilisation des données
Compétence historique dans les panels
Qualité de l’appui technique proposé
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78241
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction: d'un référé contractuel art. L. 551 — recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2019/S 066-155181 (2019-03-29)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...