Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et diffusion de données relatives aux achats de foie gras par les ménages en France
MEPPanelFoieGras2018”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (établissement national des produits...”
Brève description
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de...”
Description du marché
Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de l'ensemble des ménages.
Les données seront fournies pour chaque mois et pour des regroupements de périodes (trimestre, année) en fonction de leur significativité.
Les résultats de chaque pas de temps (période mensuelle ou trimestrielle) devront être fournis avec un historique d'au moins 3 ans non glissants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-28 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes.” Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se...”
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché. TF (données 2019), TO1 (données 2020), TO2 (données 2021), TO3 (données 2022).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation est directement disponible à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel, procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel, procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— d'un référé contractuel art. L. 551,
— recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 226-517410 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits...”
Brève description
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-517410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche)” Nouvelle valeur
Texte:
“FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 28.1.2018 — fin: 30.4.2023
Nouvelle valeur
Texte: Début: 28.1.2019 — fin: 30.4.2023
Source: OJS 2018/S 234-535736 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et diffusion de données relatives aux achats de foie gras par les ménages en France
MEPPanelFoieGras2018ATTRI”
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits...”
Brève description
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de...”
Description du marché
Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de l'ensemble des ménages. Les données seront fournies pour chaque mois et pour des regroupements de périodes (trimestre, année) en fonction de leur significativité.les résultats de chaque pas de temps (période mensuelle ou trimestrielle) devront être fournis avec un historique d'au moins 3 ans non glissants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en uvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du support informatique dextraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de léchantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)”
Critère de qualité (nom): Conditions dutilisation des données
Critère de qualité (nom): Compétence historique dans les panels
Critère de qualité (nom): Qualité de lappui technique proposé
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517410
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78241
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction: d'un référé contractuel art. L. 551 — recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 066-155181 (2019-03-29)