Fourniture et diffusion de données relatives aux achats de foie gras par les ménages en France

FranceAgriMer

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche) et le CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). L'objectif du marché est la fourniture de données relatives aux achats par les ménages de foie gras en France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
2018-11-30 Informations complémentaires
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF Unité achats marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIFOG (Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75009
Courrier électronique: contactcifog@cifog.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://lefoiegras.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404840&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et diffusion de données relatives aux achats de foie gras par les ménages en France MEPPanelFoieGras2018”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (établissement national des produits...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-28 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes.”
Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017, — preuves de la qualification...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation est directement disponible à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction: — d'un référé précontractuel, procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 226-517410 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-517410

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche)”
Nouvelle valeur
Texte:
“FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 28.1.2018 — fin: 30.4.2023
Nouvelle valeur
Texte: Début: 28.1.2019 — fin: 30.4.2023
Source: OJS 2018/S 234-535736 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et diffusion de données relatives aux achats de foie gras par les ménages en France MEPPanelFoieGras2018ATTRI”
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 16.11.2018 entre FranceAgriMer (Établissement national des produits...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“Recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de foie gras de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du support informatique d’extraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)”
Critère de qualité (nom): Conditions d’utilisation des données
Critère de qualité (nom): Compétence historique dans les panels
Critère de qualité (nom): Qualité de l’appui technique proposé
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517410

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78241
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction: d'un référé contractuel art. L. 551 — recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 066-155181 (2019-03-29)