Fourniture et des prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme lors de crises de pollution majeure

DREAL des Hauts-de-France

Fourniture et prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme lors de crises de pollution majeure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ?

• DREAL des Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: ZONEDEF_NORD_POLMAR_2018
Brève description:

Fourniture et prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme lors de crises de pollution majeure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Services de gardiennage 📦
Services de transport routier 📦
Équipements de protection 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Outils 📦
Équipement de piscine 📦
Groupes électrogènes 📦
Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur — CS 20003
Code postal: 59039
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france 🌏
Courrier électronique: dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305959 📞
Fax: +33 320305258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365734&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076483
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Se référer au fichier avis d'appel public à la concurrence contenu dans le DCE à la rubrique renseignements complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage mécanisé et manuel des plages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage mécanisé et manuel des plages de sable et de galets, y compris l'évacuation des déchets dans les installations (bennes et/ou bassins) mises à disposition sur les zones de stockage dédiées. Sauf cas particulier, il sera effectué en deux phases: un nettoyage grossier puis un nettoyage fin et combinera différents ateliers selon la nature des polluants et leur dispersion dans le milieu naturel (en surface ou en profondeur).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions annuelles tacites à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Nettoyage d'enrochements, de rochers et des zones portuaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage grossier et nettoyage fin d'enrochements, rochers et blocs, des platiers rocheux, des ouvrages maçonnés (digues, quais, cales, perrés), des ouvrages et éléments en bois et plastique et tout autre ouvrage des zones portuaires. Réalisation de système de protection et évacuation des déchets dans les installations (bennes et/ou bassins) mises à disposition sur les zones de stockage dédiées.

Intitulé du lot: Nettoyage des falaises
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage grossier et le nettoyage fin des falaises. Réalisation de système de protection et évacuation des déchets dans les installations (bennes et/ou bassins) mises à disposition sur les zones de stockage dédiées.

Intitulé du lot: Installation de bâtiments modulaires et de lieux de vie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Installation et la sécurisation de bâtiments modulaires de lieux de vie nécessaires aux opérations de protection et de nettoyage du littoral.

Intitulé du lot: Création et exploitation des aires de nettoyage, de décontamination et de stockage des déchets sur le littoral et les zones portuaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Création d'aires de nettoyage et de stockage des déchets nécessaires aux opérations de protection et de nettoyage du littoral et des zones portuaires. Évacuation des matériaux pollués et polluants vers les sites de stockage intermédiaire et/ou définitif ou de traitement. Aménagement de sites de stockage intermédiaire (création d'alvéoles, plate-formes, voies d'accès, système de récupération des eaux de ruissellement, zone de décontamination des engins lourds…) selon la réglementation en vigueur, son exploitation (contrôle de la qualité des déchets lors du déchargement, tri des déchets, contrôle de la qualité des eaux avant rejet, traçabilité des déchets…) ainsi que sa réhabilitation une fois la totalité des déchets évacués et après diagnostic. Évacuation des matériaux pollués et polluants vers les sites de stockage définitif ou de traitement.

Intitulé du lot: Pose et évacuation de bennes à déchets — pompage et transport des matériaux polluants et pollués
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de bennes pour le stockage de matériaux polluants et pollués issus des opérations de nettoyage du littoral et des zones portuaires. Évacuation de ces déchets vers les sites de stockage (intermédiaire et/ou définitif) ou de traitement désignés dans le cadre du plan Polmar/Terre départemental.

Intitulé du lot: Prestation de gardiennage
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ensemble de prestations qui consistent à procéder au gardiennage des installations de chantier et des matériels dans le cadre des opérations de protection et de nettoyage du littoral et des zones portuaires.

Intitulé du lot: Transport de matériel et de personnes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ensemble de prestations qui consistent à transporter des personnes et des matériels — notamment ceux du Centre interdépartemental de stockage et d'intervention Polmar de Dunkerque — vers tout lieu défini par le représentant du Maître d'Ouvrage. Ensemble des opérations nécessaires au chargement et déchargement sur le site de livraison.

Intitulé du lot: Fournitures d'équipements de protection, produits de lavage et d'absorbants
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ensemble de prestations qui consistent à fournir divers articles d'habillement, d'équipements, de protections individuelles et collectives et de produits de lavage ainsi que leur livraison. Ensemble des opérations nécessaires au chargement, transport et déchargement sur le lieu de livraison des fournitures commandées qui devront être exécutées selon les réglementations en vigueur.

Intitulé du lot: Fourniture de big-bag, géotextiles, géomembranes et filets
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ensemble de prestations qui consistent à fournir des bigs-bags et des supports métalliques pour bigs-bags, des géotextiles, des géomembranes et des filets ainsi que leur livraison. Ensemble des opérations nécessaires au chargement, transport et déchargement sur le site de livraison.

Intitulé du lot: Fourniture de petit outillage
Numéro du lot: 11
Brève description:

Ensemble de prestations qui consistent à fournir des matériels dans le cadre des opérations de protection et de nettoyage du littoral et des zones portuaires.

Intitulé du lot: Fourniture de piscines hors-sol
Numéro du lot: 12
Brève description:

Ensemble de prestations qui consistent à fournir des piscines en vue des opérations de réhabilitation des oiseaux.

Intitulé du lot: Location de groupes électrogènes, nettoyeurs haute pression et pompes techniques
Numéro du lot: 13
Brève description:

Ensemble de prestations relatives à la location de matériels de nettoyage et de groupes électrogènes nécessaires aux opérations de protection et de nettoyage du littoral.

Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution
Numéro du lot: 14
Brève description:

Contrôler l'exécution des commandes qui seront passées aux différents prestataires, ainsi que les conditions et délais d'exécution. Les missions porteront principalement sur le suivi des opérations de nettoyage et de reprise des déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr)

— l'inscription sur le registre professionnel.

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dreal Hauts de France (Lille).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Hauts-de-France/SMMAPAC/Pôle achats marchés
Adresse postale: 44 rue de Tournai — CS 40259
Code postal: 59019
Point de contact: M. Bury Olivier
Téléphone: +33 320404328 📞
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076483 (2018-02-16)

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