Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les 41 sites du groupement d'achat et prestations associées

Syndicat départemental d'énergie du 76

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend: la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites identifiés aux CCAP, CCTP et au tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, les prestations associées telles que définies aux CCAP et CCTP. Le groupement compte actuellement 41 sites situés en Seine-Maritime, dont les caractéristiques indicatives sont indiquées aux CCAP, CCTP et tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. Pouvoir adjudicateur: SDE76 désigné coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Borderau

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC la plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195108
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté extrait Kbis datant de moins de 3 mois, en cas de recours à la sous-traitance, un extrait Kbis de moins de 3 mois du ou des sous-traitant(s), ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitant(s) proposé(s) par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura(auront) la charge, la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivré par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le total des volumes de gaz naturel vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France, la production de gaz naturel à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'Union européenne.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne, la présentation a minima de 4 références de fourniture de gaz en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant associé à la fourniture de la molécule gaz en EUR HTT, le volume en Gwh, la date de début et de fin du contrat, ainsi que les destinataires (public ou privé) précisant la répartition par proportion (%) des: nombre de PCE par type de clientèle (particuliers, collectivités, industriels), nombre de PCE par tranche tarifaire de distribution. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires, ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire adresse à chaque membre du groupement une facture regroupant la facturation de ses sites concernés. La facture doit correspondre aux consommations et à l'abonnement de la période écoulée (avec indication sur la nature des index: réel, auto-relevé ou estimé) avec application des prix unitaires. Cette facturation comporte, pour chaque membre du groupement, un récapitulatif permettant d'avoir une vision globale et synthétique par groupe et/ou par imputation budgétaire, ainsi qu'une facture détaillée pour chaque site. Les factures seront envoyées à l'adresse précisée par chaque membre du groupement. Chaque membre du groupement définira ses besoins en termes de présentation et contenu de la facture et adresse au moment de la réunion d'engagement du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Source: OJS 2018/S 087-195108 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend: La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites identifiés aux CCAP, CCTP et au tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, les prestations associées telles que définies aux CCAP et CCTP. Le groupement compte actuellement 41 sites situés en Seine-Maritime, dont les caractéristiques indicatives sont indiquées aux CCAP, CCTP et tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. Pouvoir adjudicateur: Sde76 désigné coordonnateur du groupement de commande.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zac La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291447
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195108
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:

La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites identifiés aux CCAP, CCTP et au tableau de recensement des éléments de consommation par PCE.

L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, les prestations associées telles que définies aux CCAP et CCTP.

Le groupement compte actuellement 41 sites situés en Seine-Maritime, dont les caractéristiques indicatives sont indiquées aux CCAP, CCTP et tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. Pouvoir adjudicateur: Sde76 désigné coordonnateur du groupement de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Gaz de Borderau
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 128-291447 (2018-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (14)