La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend: la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites identifiés aux CCAP, CCTP et au tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, les prestations associées telles que définies aux CCAP et CCTP. Le groupement compte actuellement 41 sites situés en Seine-Maritime, dont les caractéristiques indicatives sont indiquées aux CCAP, CCTP et tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. Pouvoir adjudicateur: SDE76 désigné coordonnateur du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie du 76
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Adresse postale: zac La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232082622📞
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sde76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les 41 sites du groupement d'achat et prestations ass
2018-09”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites identifiés aux CCAP, CCTP et au tableau de recensement des éléments de consommation par PCE.
L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, les prestations associées telles que définies aux CCAP et CCTP.
Le groupement compte actuellement 41 sites situés en Seine-Maritime, dont les caractéristiques indicatives sont indiquées aux CCAP, CCTP et tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. Pouvoir adjudicateur: Sde76 désigné coordonnateur du groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux sites identifiés aux CCAP, CCTP et au tableau de recensement des éléments de consommation par PCE.
L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, les prestations associées telles que définies aux CCAP et CCTP.
Le groupement compte actuellement 41 sites situés en Seine-Maritime, dont les caractéristiques indicatives sont indiquées aux CCAP, CCTP et tableau de recensement des éléments de consommation par PCE. Pouvoir adjudicateur: Sde76 désigné coordonnateur du groupement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195108
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Borderau
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
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Source: OJS 2018/S 128-291447 (2018-07-04)